Texte de la question
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation très difficile des clubs sportifs amateurs, notamment dans le département de l'Aube, en raison de la crise de la covid-19. En effet, depuis le printemps 2020, les clubs constatent tous une nette baisse de leurs effectifs licenciés. Or ce sont les cotisations de leurs membres, de même que les revenus générés par les manifestations aujourd'hui interdites, qui leur permettent de vivre. Le sport amateur en France représente 17 milliards d'euros pour 305 000 clubs et des milliers de salariés et de bénévoles. Si un plan d'aides financières et d'allégement de charges n'est pas mis en œuvre de toute urgence, il est à craindre qu'un grand nombre de clubs disparaîtront. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les aides que le Gouvernement va débloquer de toute urgence au profit du sport amateur pour lui permettre de traverser cette crise.
Texte de la réponse
Les mesures sanitaires prises pour assurer la protection de la santé de tous les citoyens ont été déclinées dans le secteur sportif. Afin de limiter la circulation du virus et de protéger les citoyens, des restrictions à la pratique du sport, spécialement en milieu clos et couvert ont été prises. La pratique des sports collectifs et des sports de combat, a également été suspendue provisoirement pour les personnes majeures. De même, les compétitions sportives amateurs ont été suspendues. Toutefois, depuis le premier confinement en mars 2020, des aménagements ont été prévus. Des publics prioritaires ont à certains moments bénéficié de dérogations pour poursuivre leurs activités sportives. Les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels, les sportifs atteints d'un handicap et ceux qui bénéficient d'une prescription médicale d'activité physique adaptée notamment peuvent pratiquer. Depuis le 21 juillet 2021 et face à la reprise des cas de contamination au nouveau variant Delta, le Gouvernement a pris la décision d'imposer la présentation d'un pass sanitaire dans les ERP sportifs, dès lors que plus de 50 personnes y sont accueillies simultanément. Cette mesure contraignante était la seule alternative pour éviter d'avoir, de nouveau, à suspendre l'accès aux équipements sportifs. La plupart du temps, la pratique des mineurs a été préservée. Pour le sport amateur, le ministère des sports et l'Agence nationale du sport ont déployé des mesures sectorielles : un fonds de solidarité destiné à soutenir les associations sportives les plus fragilisées (fonds doté de 15 M€ en 2020 et reconduit en 2021 au même niveau), un fonds d'urgence pour accompagner les fédérations après analyse de leur situation financière, du fait de la diminution du nombre des licenciés. En outre, les associations sportives employeuses ont été et sont encore éligibles aux dispositifs de droit commun mis en place par l'Etat : prêts garantis, activité partielle, exonérations de cotisations et fonds de solidarité. Il faut par ailleurs souligner les efforts des collectivités locales qui ont elles aussi très largement maintenu les subventions aux associations sportives y compris lorsque l'activité de ces dernières était réduite ou interdite. Enfin, dans le cadre du plan de relance, les associations peuvent bénéficier de financements, dans le cadre des projets sportifs fédéraux ou territoriaux. Pour soutenir les associations et développer la pratique sportive, le Pass'sport sera déployé à compter de l'été. Doté de 100 M€ en 2021, ce dispositif a vocation à encourager la rerpise du sport amateur.