Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport IPBES publié le 4 novembre 2020 démontre que la proximité entre les animaux sauvages et les humains conduit aux pandémies. L'Union européenne et, particulièrement la France sont des marchés importants pour les animaux sauvages détenus par les particuliers. Outre les questions sanitaires, de perte massive de biodiversité, de trafic faunique, les problématiques liées à la condition animale se posent. Ces animaux ont en effet des besoins biologiques, physiologiques et psychologiques particuliers liés, entre autres, à leur régime alimentaire, leur environnement et leurs comportements dans leur habitat naturel. Pour certaines espèces comme les reptiles, les scientifiques et biologistes de terrain n'ont pas de connaissances détaillées sur ces paramètres. Le bien-être de certaines espèces ne peut pas être garanti chez des particuliers. De plus, selon un sondage commandé par Eurogroup for Animal (l'association Code animal est partenaire), 87 % des Français interrogés pensent que les animaux sauvages n'ont pas leur place chez les particuliers. La Belgique a mis en place une liste positive en 2009 permettant de répondre à ces questions en autorisant à la détention uniquement les espèces dont la captivité n'engendre pas de souffrance. Elle souhaite donc savoir si cette réglementation peut également être transposée dans le droit français.