Réponse publiée le 14 décembre 2021

Lors du déconfinement en mai dernier, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour favoriser la pratique du vélo en France. Parmi elles, le coup de pouce vélo, prenant notamment en charge jusqu'à 50 euros de la remise en état d'un vélo au sein d'un réseau de réparateurs référencés. Ce dispositif a connu un large succès : en janvier 2021, plus de 1,3 millions de vélos ont été réparés. Le coup de pouce vélo devait prendre fin au 31 décembre 2020. Pour inciter, les Français à faire le choix du vélo pour leurs déplacements, le Gouvernement a prolongé le coup de pouce vélo de trois mois, pour une date d'arrêt définitif le 31 mars 2021. Ces trois mois supplémentaires visent également à donner la visibilité nécessaire aux réparateurs pour se préparer à la fin du dispositif. Pour renforcer ce plan, répondre à la demande croissante de réparations et développer une véritable expertise française du vélo, un programme « Académie des métiers du vélo » a été créé. Porté par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et soutenu à hauteur de 2 millions d'euros via un programme CEE sur la période 2020-2022, l'objectif est de former 1 250 mécaniciens cycles pour répondre à la demande de réparations en atelier. Concernant le port du casque pour les cyclistes, la réglementation a évolué en 2017 rendant son port obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Le Gouvernement n'entend pas faire évoluer la réglementation à ce sujet. Enfin, concernant le marquage des vélos, la loi d'orientation des mobilités a créé le cadre légal complété par le décret du 23 novembre 2020, pris après un avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette identification obligatoire des cycles permet d'associer un vélo à son propriétaire. Au-delà de l'effet dissuasif, les forces de l'ordre qui seront équipées et formées pour consulter le fichier national pourront directement contacter le propriétaire lorsqu'un vélo est retrouvé. Lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur pourra également vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé. Cette obligation est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour les cycles neufs et entrera en vigueur le 1er juillet 2021 pour les cycles d'occasion, vendus en magasin. La gestion du fichier national unique des cycles a été confiée à l'Association pour la promotion de l'identification du cycle (APIC) dont les membres issus du monde du cycle (fédération d'usagers, union de professionnels du cycle, professionnels de l'identification) apportent leur expertise et leur expérience pour conduire ce dispositif. Des opérateurs d'identification des cycles seront prochainement agréés. Ils permettront à chaque magasin de proposer des vélos marqués et de saisir les données du propriétaire en toute sécurité conformément au dispositif mis en place.