15ème législature

Question N° 3411
de M. Olivier Falorni (Non inscrit - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Stérilisation des chats libres

Question publiée au JO le : 05/12/2017 page : 6021

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème national de la prolifération féline. D'après la fondation 30 Millions d'amis qui lutte pour la protection des animaux, on estime qu'un couple de chats peut à lui seul engendrer une descendance de 20 000 individus en quatre ans seulement. Ainsi, le législateur a prévu, dans les départements indemnes de rage, un dispositif permettant au maire d'assurer la régulation des populations de chats errants vivant dans des lieux publics. En effet, le code rural et de la pêche maritime (CRPM) donne la possibilité au maire de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Dans le cadre de cette gestion des populations de chats libres, une convention doit être établie entre la mairie, un vétérinaire et une association de protection animale. Cette alternative apporte une solution durable et respectueuse de l'animal aux problèmes posés par une surpopulation de chats Cependant, le coût financier ainsi que les baisses de dotations n'encouragent pas les communes à être proactives et fragilisent les associations. De plus, la gestion des populations d'animaux errants doit faire l'objet d'un suivi continu, notamment en sensibilisant toujours davantage les maires des communes concernées et les propriétaires de chats. Il lui demande donc les mesures que compte prendre le Gouvernement en ce sens et quel soutien il compte mettre en place pour aider les associations de protection animale ainsi que les communes qui contribuent activement à une mission d'utilité publique et qui participent aux campagnes de stérilisation des chats libres.

Texte de la réponse

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