Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des établissements d'abattage non agréés (EANA). En décembre 2020, la dérogation européenne les concernant pourrait être supprimée par le Parlement européen, ce qui porterait un coup fatal à un grand nombre de ces exploitations, notamment en Occitanie. Cette dérogation, prévue par le règlement européen n° 853/2004, permet aujourd'hui à ces établissements d'exister et de découper et transformer les produits dans un cadre très stricte. Par exemple, seuls peuvent y être abattus les volailles, palmipèdes et lagomorphes (lapins) élevés sur l'exploitation. Il est prévu également que le travail à façon y soit interdit. Les propriétaires d'EANA doivent également se limiter à l'abattage de 500 animaux par semaine et 25 000 par an. Malgré le respect de ces conditions, la Commission européenne souhaite retirer cette activité aux EANA. Les conséquences pour eux seraient dramatiques. Les éleveurs transformant leur viande de volaille/palmipèdes/lagomorphes n'ont pas les capacités matérielles et financières d'investir dans un abattoir agréé, ce qui pénalisera fortement l'économie locale, freinera le développement des circuits courts et pourrait faire disparaître, à terme, de nombreux savoir-faire et emplois. Le réseau des chambres d'agriculture, ainsi que ses partenaires, la Confédération française de l'aviculture (CFA), la CIFOG (interprofession des palmipèdes à foie gras), la Confédération paysanne, le Comité national d'action et de défense des aviculteurs (CNADA), tentent de trouver des solutions techniques à ces enjeux. Il souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre pour garantir la pérennité de ces ateliers et des exploitations qui les ont développées.