15ème législature

Question N° 34127
de M. Damien Abad (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Situation des héliciculteurs

Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8270
Réponse publiée au JO le : 02/02/2021 page : 905

Texte de la question

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des héliciculteurs. En effet, avec l'annulation de nombreux marchés de Noël ces dernières semaines, la fin de l'année s'annonce difficile pour les producteurs d'escargots, qui vendent la majeure partie de leur production annuelle durant les deux derniers mois de l'année. Peu nombreux et mal connus, les professionnels de la filière hélicicole ne sont malheureusement pas éligibles au dispositif d'aide prévue par le Gouvernement. En outre, la filière est déjà en grande difficulté suite à l'épisode de canicule survenue en 2019 qui s'est avérée très meurtrière pour les escargots, entraînant jusqu'à 60 % de pertes pour certaines exploitations. Dès lors, les héliciculteurs souhaiteraient être éligibles au dispositif d'aides pour l'ensemble des mois concernés depuis le début de la crise sanitaire afin de pouvoir combler une partie du déficit de recettes de l'ensemble de la période, de manière rétroactive. Et que ces aides soient calculées en fonction des plans d'entreprise en ne tenant pas compte des pertes dues en raison des canicules. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier leur demande de modification des critères d'éligibilité afin que les héliciculteurs soient reconnus au même titre que les produits d'autres filières qui sont actuellement éligibles à ces aides.

Texte de la réponse

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des héliciculteurs. Pour faire face à la pandémie de covid-19, dans l'intérêt général des concitoyens, le Gouvernement a adopté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, dont la restauration hors domicile. Dans ce contexte, la filière hélicicole est confrontée à des enjeux majeurs, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année, période d'intense activité pour elle. Le Gouvernement est particulièrement sensible à ces difficultés. Pour préserver les entreprises particulièrement touchées par la crise, le Gouvernement a mis en place dès les premiers jours du premier confinement des mesures transversales de soutien sans précédent. Il s'agit du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État, du report des créances fiscales et sociales. Ces mesures ont été prolongées ou adaptées pour tenir compte des impacts économiques de l'évolution de la situation sanitaire. Le Gouvernement étudie de nouvelles adaptations, afin de répondre spécifiquement aux enjeux auxquels sont confrontées certaines filières, qui réalisent une part importante de leur activité lors de la période des fêtes de fin d'année, comme la filière hélicicole. Parallèlement, la filière hélicicole a été invitée à se saisir du dispositif de soutien financier à la mise en place d'une campagne de promotion pour ses produits, apporté conjointement par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et FranceAgriMer. Enfin, le plan de relance offre également des opportunités pour renforcer la structuration de la filière, soit au niveau local, soit au niveau national (appel à projet « structuration filières » piloté par FranceAgriMer). L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.