Réponse publiée le 28 septembre 2021

Le Président de la République a annoncé en avril 2019, à l'issue du grand débat national, le déploiement de l'offre France Services sur l'ensemble du territoire, afin d'améliorer l'accès aux services publics et de faciliter les démarches administratives du quotidien. Les structures France Services proposent un socle de 9 services, auxquels peuvent s'en ajouter d'autres, proposés par les partenaires locaux. Cette mutualisation répond aux attentes de nos concitoyens, puisque 95 % des usagers ayant répondu au Grand Débat National indiquent considérer comme « une bonne chose » le regroupement de plusieurs services publics dans un même lieu. La dimension humaine des ces structures, essentielle à la qualité du service rendu à l'usager, est assurée par la présence d'au moins deux agents polyvalents, formés et disponibles ; dans des lieux ouverts au public au minimum 5 jours par semaine. Le Gouvernement s'est fixé pour objectif la labellisation d'au moins une structure France Services par canton d'ici 2022. À terme, chaque Français doit pouvoir accéder à une structure de ce type à moins de 30 minutes de chez lui. En outre, afin de tenir compte des spécificités et de la géographie de chaque territoire, les préfets de région ont la possibilité de faire évoluer à la marge le nombre de structures France Service fixé pour chaque département. Inscrite à l'Agenda rural, cette mesure s'adresse tout particulièrement aux territoires ruraux. A ce jour, 17 structures ont été labellisées France services en Corse : 8 en Corse-du-Sud et 9 en Haute-Corse, dont une itinérante. L'objectif est de doubler le nombre de structures labellisées d'ici 2022. Pendant la crise, le réseau, resté opérationnel lors du deuxième confinement, a su apporter la preuve de son utilité pour les usagers. D'après les premiers retours relatifs à la qualité du service proposé par les structures France Services, 97 % des usagers se sont déclarés satisfaits de leur expérience, à laquelle ils ont attribué une note moyenne de 2,8/3. La mise en place du nouveau réseau de proximité des finances publiques (NRP), initiée par le Ministre chargé des comptes publics le 6 juin 2019, est conçue en articulation avec le déploiement de France Services. Le nouveau réseau de proximité a vocation à augmenter d'au moins 30 % le nombre de points de contact entre l'administration et les usagers. Ainsi, une structure France Service a ouvert dans les anciens locaux de la trésorerie de Bonifacio en mai 2021. L'Etat co-finance également à hauteur de 1,5 M€ un pôle de services publics sur Vico-Sagone qui devrait être opérationnel d'ici 18 à 24 mois et intégrerait la structure France services située dans le bourg de Vico. Deux autres France Services devraient ouvrir à Sainte-Marie-de-Sichène et à Sartène, à proximité de Levie, d'ici la fin de l'année 2021. Les agents France Services peuvent également présenter aux usagers qui en font la demande le fonctionnement des sites internet de la DGFiP et les accompagner dans leurs démarches pour déclarer leurs impôts, payer leurs amendes, signaler un changement administratif ou encore régler des redevances du secteur public local. Les agents France Services sont effectivement formés par la DGFiP sur ces sujets. Afin que les personnes dépourvues d'une connexion internet de qualité puissent effectuer leurs démarches, les France Services mettent également à disposition des postes informatiques connectés. Enfin, des permanences, dont la fréquence sera établie en concertation avec les élus locaux, seront assurées par des agents des finances publiques. En parallèle, deux services des impôts des particuliers (SIP) et deux services des impôts des entreprises (SIE) seront maintenus dans le département de Corse-du-Sud. Le service départemental des impôts fonciers (SDIF), installé à Ajaccio, conservera quant à lui son périmètre départemental. Enfin, deux services de gestion comptable seront installés sur le département de Corse-du-Sud en Corse, l'un à Ajaccio, l'autre à Sartène.