15ème législature

Question N° 34307
de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Le sport comme la culture, essentiels à la vie

Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8303
Réponse publiée au JO le : 05/10/2021 page : 7433
Date de changement d'attribution: 01/12/2020
Date de signalement: 09/02/2021

Texte de la question

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens déployés par l'État pour sauver les clubs sportifs, amateurs ou professionnels et assurer un accès essentiel à la pratique sportive. On le sait, les fédérations sportives ont rencontré comme d'autres secteurs des difficultés importantes depuis le début de la crise sanitaire. Les clubs amateurs, qui rassemblent tant de pratiquants sur l'ensemble du territoire, sont portés à bout de bras par des bénévoles au quotidien. Toutes ces structures ne peuvent bénéficier du plan gouvernemental de soutien, 85 % d'entre elles n'étant pas employeurs. La baisse des licenciés allant de 20 à 30 % a également entraîné une diminution importante des moyens de financement de ces clubs. La situation du sport professionnel n'est pas moins alarmante en cela qu'elle repose en partie sur les droits de diffusion, dont on sait qu'ils sont nettement moins importants pour le sport féminin. La pratique sportive est vecteur d'émancipation, de développement et doit être sanctuarisée particulièrement chez les plus jeunes. Les mesures sanitaires ne peuvent pas davantage faire l'impasse sur l'accès au sport. Les 120 millions d'euros annoncés récemment par le Président de la République semblent totalement dérisoires au regard des besoins des clubs sportifs, comme l'a souligné le vice-président du CNOSF. Sans réaction gouvernementale, c'est le maillage territorial associatif particulièrement fort de ces clubs sportifs qui est en danger. Relayant donc les inquiétudes du milieu sportif , elle lui demande si le Gouvernement compte remettre au cœur de ses préoccupations la pratique sportive et si des moyens complémentaires seront un jour mis en œuvre pour la sauver.

Texte de la réponse

Depuis le début de la crise sanitaire, l'État a apporté une réponse forte au milieu sportif en consacrant 3,5 Mds€ d'aides cumulé. Le ministère chargé des sports est à l'écoute des problématique du secteur et accompagne l'ensemble des sports dans le passage de cette crise en proposant de nombreuses mesures disponibles à tous en suivant le lien suivant, dont un certain nombre à l'attention des fédérations et des clubs amateurs notamment avec le fonds territorial de solidarité piloté par l'Agence Nationale du sport : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/plan-de-relance-nouvelles-mesures-de-soutien-pour-le-sport Le dispositif de compensation de billetterie doté d'une enveloppe de 107 M€ est venu en soutien des fédérations sportives, ainsi que des clubs professionnels et amateurs dont les évènements organisés, entre le 10 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, ont donné lieu à des restrictions d'accueil du public et ainsi à des pertes de revenus issus de la vente de titre d'accès, de boissons et nourriture. Le Gouvernement a par ailleurs créé le dispositif "Pass Sport" afin de favoriser le retour des licencié (e) s dans les clubs amateurs à la rentrée 2021, avec une enveloppe de 100 M€. Cette mesure à destination des jeunes s'accompagne d'une importante campagne de communication afin d'encourager le retour au plus grand nombre dans les structures sportives.