Présence de parlementaires sein de la conférence régionale du sport.
Question de :
M. Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (12e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le Premier ministre sur la composition de la conférence régionale du sport. Les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport, créées par la loi du 1er août 2019 en même temps que l'Agence nationale du sport, vont pouvoir se décliner dans les territoires et un décret paru au Journal officiel du 22 octobre 2019 décrit leur composition et leur fonctionnement. Concernant sa composition, dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée de quatre collèges :des représentants de l'Etat ;des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (défendu par l'AMF) ; des représentants du mouvement sportif et des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique. Il souhaiterait que le décret soit modifié afin que des parlementaires puissent siéger dans cette instance dans les mêmes conditions que pour la Dotation d'Equipement des Terroirs Ruraux (DETR) et il lui demande donc son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 26 janvier 2021
La composition des conférences régionales du sport a fait l'objet d'un long travail de consultation en amont, qui a conduit à l'équilibre fixé par le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020. Il s'agit à la fois de refléter la composition de l'Agence nationale du sport avec la représentation des quatre collèges (Etat, mouvement sportif, collectivités et monde économique) et de l'ensemble des territoires de la région, dans une limite raisonnable permettant des modalités de travail constructives. La présence des parlementaires au sein de ces conférences peut par ailleurs constituer un atout important, notamment lorsque ceux-ci sont particulièrement investis dans les dossiers sportifs. C'est la raison pour laquelle l'article R. 112-46 du code du sport permet au président d'associer aux travaux de la conférence toute « personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en œuvre du projet sportif territorial, sous réserve de l'accord de la majorité des membres de la conférence ». Les parlementaires sont pleinement concernés par cet article et des échanges préalables ont déjà eu lieu entre les acteurs pour pouvoir les inviter aux réunions de certaines conférences régionales du sport.
Auteur : M. Cyrille Isaac-Sibille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2020
Réponse publiée le 26 janvier 2021