15ème législature

Question N° 34312
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > taxis

Titre > Taxis - Transport sanitaire

Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8348
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des taxis qui pratiquent le transport assis professionnalisé (TAP), soit un transport sanitaire. Il attire particulièrement son attention sur celle des taxis ariégeois pour qui le transport sanitaire représente 90 % de leur activité. Ces derniers ont mis en place l'ensemble des mesures pour assurer, dans les meilleurs conditions possibles, le transport sanitaire de patients. Mais l'Agence Régionale de Santé ne cesse d'appeler à faire appel prioritairement à des ambulances pour transporter les malades de la covid-19. L'ARS a même priorisé les modes de transports en les classant du plus au moins « sécurisé ». Elle appelle en premier lieu à privilégier le transport en véhicule particulier, en deuxième lieu l'ambulance prescrite pour les patients vulnérables, en troisième lieu les VSL (Véhicule sanitaires légers) et seulement en quatrième lieu les taxis, taxés de ne « pas avoir de formation hygiène ni d'équipement de protection individuelle ». Pour les taxis, ces préconisations contreviennent au libre choix pour le patient de choisir son transporteur. Ils considèrent cela d'autant plus injuste qu'ils ont tout mis en œuvre pour le respect des gestes barrières : désinfection entre chaque transport, port du masque pour tous les occupants, distanciation en excluant les personnes à l'avant du véhicule et utilisation de gel hydroalcoolique. De plus, lorsqu'ils l'ont interpellé, les taxis ariégeois ont souhaité pointer les bons résultats de nombreuses enquêtes qui démontrent la qualité de leur service, le respect de la personne et la proximité dont ils font preuve. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le ministre compte prendre pour assurer le transport sanitaire des malades en toute sécurité, sans que les taxis aient à souffrir des consignes de l'ARS Occitanie.

Texte de la réponse