15ème législature

Question N° 34323
de M. Pierre Cabaré (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Moyens consacrés à l'aérien : pour financer une route à la réunion ?

Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8361
Réponse publiée au JO le : 13/07/2021 page : 5639
Date de renouvellement: 16/03/2021

Texte de la question

M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le financement d'une route à la Réunion sur des moyens consacrés à la politique publique du transport aérien. En qualité de co-président du groupe d'étude aéronautique et spatiale, il a été très satisfait de voir le rapport de ses collègues Zivka Park et Benoit Simian, tous les deux membres du groupe d'étude. Ce rapport qu'il soutient bien sûr est extrêmement intéressant. Dans le rapport spécial rendu par la députée Zivka Park et Benoit Simian, il est précisé que l'ensemble des moyens consacrés à la politique publique du transport aérien ne sont pas retracés dans le budget annexe « Contrôle et exploitation aérien ». Il faut notamment lui adjoindre les crédits l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » dont la gestion est déléguée par la DGITM à la DGAC. À ce titre, n'est-il pas étrange de découvrir que l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 contribuera aussi au financement d'un projet routier, la nouvelle route du littoral (NRL) à La Réunion, à hauteur de 2 millions d'euros en 2021, dans le cadre du protocole de Matignon signé en 2010. Il lui demande quel intérêt l'aérien a à financer cette nouvelle route du Littoral à La Réunion.

Texte de la réponse

Conformément au protocole de Matignon pour la Réunion de 2010, l'État s'est engagé à participer au financement de différents types d'infrastructures à la Réunion (routières, aéroportuaires et transport collectif en site propre), dont la nouvelle route du Littoral et les aéroports de l'île. L'action 52 « transport aérien » du programme 203 a pour vocation à contribuer au financement d'infrastructures aéroportuaires et de certaines liaisons aériennes aux fins d'aménagement du territoire. Cette action budgétaire porte ainsi le financement du volet aéroportuaire du protocole de Matignon, à hauteur de 20 M€ maximum d'ici 2030 (sur un volume d'investissements évalué à 350 M€). C'est à ce titre qu'il est prévu, pour 2021, qu'elle contribue à hauteur de 2 M€ à des travaux sur les plateformes de Roland-Garros et de Saint-Pierre-Pierrefonds.