15ème législature

Question N° 34327
de M. Pierre Cordier (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > travail

Titre > Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés

Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8364
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 09/03/2021
Date de renouvellement: 22/06/2021
Date de renouvellement: 28/09/2021
Date de renouvellement: 11/01/2022
Date de renouvellement: 19/04/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise de la covid-19. Alors que le reconfinement a obligé de nombreux secteurs (restaurants, bars, clubs de sports, etc.) à baisser le rideau pour la deuxième fois de l'année, les salariés concernés se sont retrouvés une nouvelle fois au chômage partiel tout en continuant à accumuler les congés payés. En effet, pendant le chômage partiel, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié conserve certains droits, notamment les congés payés. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va intégrer le paiement des congés payés dans le chômage partiel, au-delà du 31 décembre 2020 et aussi longtemps que les contraintes et restrictions sanitaires perdureront.

Texte de la réponse