Texte de la question
Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les licenciés de la Fédération française d'équitation à s'occuper convenablement de leur monture pendant les périodes de confinement. En effet, si les propriétaires peuvent dans certaines régions se procurer des dérogations pour prendre soin de leurs chevaux, les cavaliers licenciés FFE doivent mettre en place une procédure contraignante avec des règles strictes pour s'occuper eux-mêmes des chevaux qu'ils montent. Or les chevaux ont souvent besoin de soins quotidiens - et non pas seulement ceux dits « sportifs ». Elle lui demande donc si le Gouvernement compte assouplir les contraintes strictes pour les cavaliers licenciés FFE afin qu'ils puissent à nouveau soigner les chevaux même s'ils n'en sont pas les propriétaires.
Texte de la réponse
Un protocole a été proposé par la fédération française d'équitation, et travaillé avec les services du ministère de l'agriculture et l'alimentation, en vue de permettre l'accès d'un nombre restreint de cavaliers aux centres équestres pour garantir le bien-être des équidés qui ne peuvent être maintenus en box de façon permanente. Ce protocole a fait l'objet d'une validation par le centre interministériel de crise le 11 novembre 2020. L'accès des propriétaires comme des cavaliers a été admis et a fait l'objet d'une communication particulière le 28 octobre 2020. Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire permet depuis le 15 décembre 2020, aux établissements sportifs, dont les centres équestres, d'accueillir à nouveau du public -sans limitation du nombre de pratiquants- tant pour les activités encadrées que pour les activités physiques et sportives (pratique auto-organisée sans contact). Ces dispositions concernent tant les cavaliers que les propriétaires. Les centres équestres ont ainsi la possibilité d'accueillir du public pour toute activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures et pour toutes activités physiques et sportives des personnes majeures, sous réserve qu'elles respectent les éventuelles restrictions complémentaires applicables, notamment les horaires du couvre-feu. Les centres et clubs doivent impérativement maintenir les dispositifs de plannings d'accueils et toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique adaptées à la configuration des lieux pour la sécurité des employés et des propriétaires présents. Toutefois, pour les personnes majeures, l'activité doit de façon impérative avoir lieu à l'extérieur (donc en carrière). Évidemment, ces dispositions sont susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.