Question écrite n° 34363 :
Aides des petites communes à la caserne de pompiers de Champtocé

15e Législature

Question de : Mme Nicole Dubré-Chirat
Maine-et-Loire (6e circonscription) - La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement d'un centre de secours intercommunal. En effet, Mme la députée a été interpelée sur sa circonscription par les communes de Champtocé-sur-Loire, Ingrandes - Le-Fresnes-sur-Loire et Saint-Germain-des-Prés. Ces trois communes se sont engagées par la signature d'une convention financière avec le SDIS à participer à la construction de ce centre de secours qui desservira leur territoire. La création de cette structure a été actée et les devis ont été réalisés. La première pierre a ainsi été posée le 19 septembre 2020. Cependant et avec le temps, la facture s'est alourdie et aujourd'hui, ces communes se retrouvent avec des charges financières plus importantes. Celles-ci ne remettent pas en cause le projet, mais leur apporter une aide serait bienvenu, notamment pour la plus petite d'entre elles, Saint-Germain-des-Prés, pour laquelle la charge est plus importante. Pour cela, Mme la députée a déjà adressé des demandes auprès du département, du préfet, du ministère de l'intérieur et sollicité des aides européennes, sans réponse positive à ce jour. D'autres communes aux alentours de celles suscitées bénéficient des services des sapeurs-pompiers volontaires de cette caserne sans participation financière. Elle lui demande s'il est possible pour une commune de faire, sur une ligne budgétaire, un don ou une aide ponctuelle afin de contribuer au financement de cette nouvelle caserne.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Nicole Dubré-Chirat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 1er décembre 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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