15ème législature

Question N° 34390
de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > emploi et activité

Titre > Situation des entreprises de loisirs « indoor »

Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8555
Question retirée le: 09/03/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de loisirs indoor. Ces entreprises ont subi toutes les mesures de fermetures administratives successives : les premières à fermer en mars 2020, les dernières à ouvrir en juin, puis de nouveau les premières à refermer en octobre. En trois mois, leur chiffre d'affaires a baissé de 100 %, tout en restant redevables des charges fixes, des impôts, des prêts, comme des loyers. Malgré les aides, leur pérennité est en danger. Afin d'éviter la mise en place d'un trop grand nombre de procédures judiciaires dites de sauvegarde, ces entreprises demandent la mise en place d'un fonds de sauvegarde dédié à leur secteur économique. La saison 2020 s'annonce quasiment blanche. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte soutenir cette filière économique, en supprimant notamment la taxe foncière en cours de prélèvement.

Texte de la réponse