Texte de la question

M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'entreprise Ingeliance qui emploie 800 collaborateurs sur une vingtaine de sites en France. Celui du Havre regroupe 70 salariés. Spécialisée dans l'ingénierie aéronautique, navale, environnementale et en transport, elle propose depuis 1998 des solutions innovantes pour les industries françaises à partir notamment d'un développement de la recherche. À ce titre notamment elle bénéficie du crédit d'impôt recherche (CIR). L'annonce par la direction nationale de l'entreprise, d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) visant à supprimer une soixantaine de postes, dont une trentaine sur le seul site du Havre (50 % de l'effectif) provoque l'incompréhension et la colère des salariés. La direction nationale motive son PSE par le fait que, au Havre, son principal client Safran Nacelles a suspendu ses contrats en raison de la dépression qui frappe le secteur aéronautique en cette période de crise sanitaire que la France affronte. Elle n'a pourtant pas sollicité le dispositif de chômage de longue durée mis en place par l'État pour préserver l'emploi le temps de traverser cette crise, préférant s'engager dans des suppressions de postes. Il semble ainsi que la crise sanitaire serve de prétexte pour justifier ce PSE, la trésorerie de l'entreprise ayant été prioritairement utilisée pour le remboursement des emprunts contractés pour les besoins d'un leveraged buy out (LBO) récemment utilisé par cette entreprise. Cette prise de contrôle de l'entreprise par emprunts pèse en effet 7 millions d'euros sur un chiffre d'affaires de l'ordre de 53 millions d'euros. Il semble également que la direction de l'entreprise n'ait pas accepté de dénoncer ni de suspendre certains contrats de consultants en réaction à la suspension des contrats de son client Safran Nacelles. Certains consultants sont pourtant eux-mêmes actionnaires de l'entreprise. Il appelle son attention à la plus grande vigilance quant au bien-fondé de ce PSE et des actions à mener pour l'éviter et lui demande son avis sur cette situation.