Texte de la question

M. Matthieu Orphelin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité des conditions d'accueil administratif des doctorants étrangers, qui handicape gravement leur productivité scientifique et pédagogique. Cette question fait suite à des échanges en circonscription avec l'Association des doctorants étrangers. Le dernier rapport réalisé par la Confédération des jeunes chercheurs sur la problématique montre que 41 % des chercheurs doctorants sont de nationalité étrangère, et seuls 24 % d'entre eux ont pu obtenir un titre de séjour mention « passeport talent-chercheur ». La grande majorité, résidant en France, dispose d'un titre de séjour mention « étudiant ». Or la précarité de ce titre de séjour est source d'angoisse et d'épuisement chez les jeunes chercheurs, son renouvellement annuel étant soumis à de multiples contrôles. La vérification du caractère linéaire et régulier des années d'études des parcours universitaires des étudiants semble inadaptée au parcours doctoral. En effet, un doctorat n'implique pas nécessairement l'obtention d'un diplôme dans un nombre d'années déterminé et les doctorants peuvent diriger librement des travaux de recherche sans qu'aucun parcours type ou cadre précis ne puisse être déterminé. Or le titre « étudiant » exclut ses détenteurs de la majorité des droits sociaux ; il est donc difficilement compatible avec le doctorat qui, en tant que formation par la recherche, se positionne à mi-chemin entre le suivi d'études et le travail salarié. L'obtention d'un titre de séjour mention « passeport talent-chercheur » est soumise à la possession d'une convention d'accueil établie par un organisme agréé - sans dérogation possible - et ce quels que soient le statut administratif des jeunes chercheurs et la qualité de leurs productions scientifiques, ce qui réduit largement le nombre de bénéficiaires. La baisse lente mais régulière du nombre de doctorants est un signal alarmant pour la recherche et l'innovation en France. Les derniers chiffres disponibles n'incitent pas à l'optimisme, puisque le nombre d'inscrits en première année de thèse diminue et confirme une baisse tendancielle. De même, l'attractivité chez les étudiants étrangers est en déclin. Si les raisons sont multifactorielles, c'est tout le système français d'ESR qui est concerné. La généralisation de la carte de séjour « passeport talent-chercheur » pour l'ensemble des doctorants étrangers exerçant sur le sol français permettrait non seulement de clarifier cette situation, de faciliter le processus administratif français mais également d'assurer à ces jeunes chercheurs en situation de précarité la conduite de leur thèse dans leur intégralité. L'incertitude pesant sur ces doctorants laisserait alors place à un investissement personnel accru dans le bon fonctionnement des universités en France. Il lui demande son avis sur ce sujet.