15ème législature

Question N° 34435
de M. David Corceiro (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Ministère attributaire > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Rubrique > femmes

Titre > Hébergements pour les victimes de violences

Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8570
Date de renouvellement: 13/04/2021
Question retirée le: 12/04/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. David Corceiro attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'hébergement des victimes de violences. Lorsqu'une personne est victime de violence, elle doit quitter le lieu où elle est en danger : sa maison ou son appartement. Dans l'urgence, il existe un dispositif du département qui « offre » 6 nuitées (renouvelables une fois). Ces nuitées sont encadrées ; les gérants d'hôtel ont signé une convention avec le département. La réalité n'est pas à la hauteur des enjeux : chambres insalubres, sanitaires défaillants, petits-déjeuners non fournis, expulsion immédiate lorsque le 115 a oublié de renouveler l'occupation de la chambre. Lorsque ces nuitées sont épuisées, en fonction des situations familiales, il peut être proposé un hébergement permanent ou provisoire, ou rien, souvent pour les victimes sans enfants. Le 115 est en charge des entrées et des sorties. Et souvent, faute d'avoir averti les hôteliers à temps, des femmes avec enfants se voient signifier le départ de la chambre occupée, alors que les assistantes sociales et autres travailleurs sociaux ont affirmé à la victime qu'elle resterait sur ce lieu. Cela est une source de stress pour ces victimes qui sont, souvent, encore sous pression de leur bourreau (harcèlement téléphonique, tensions autour de la garde des enfants...). De plus, ce dispositif ne tient pas compte du lieu de domicile des victimes : lorsque les enfants sont scolarisés par exemple, il n'est pas rare que l'hôtel trop éloigné impose un lever à 6 heures du matin pour se rendre quotidiennement à l'école. Il l'interroge sur des leviers pour améliorer ce dispositif.

Texte de la réponse