15ème législature

Question N° 34440
de M. Alexis Corbière (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Ministère attributaire > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Rubrique > femmes

Titre > Saturation du 115 : des victimes de violences conjugales sont en danger de mort

Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8571
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la mise en danger de nombreuses femmes victimes de violence du fait de la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence. Le 2 septembre 2020, le Gouvernement annonçait la création de « 1 000 places d'hébergement supplémentaires » pour l'hébergement des femmes victimes de violences conjugales. Pour en bénéficier, celles-ci doivent appeler le 115. Or le dispositif est sursaturé et plus aucune place n'est disponible dans de nombreux départements. Rien qu'à Montreuil, l'association « Maison des Femmes - Thérèse Clerc » accompagne actuellement trois femmes victimes de violences conjugales. Chaque jour, des appels sont passés au 115 pour tenter de les mettre à l'abri en obtenant une place d'hébergement d'urgence : en vain. La vie de ces femmes est en danger. Le confinement les contraint à rester en permanence ou presque auprès de leur conjoint violent. L'État, chargé de garantir la sécurité de toutes et tous, n'assume pas cette mission. Les moyens annoncés par le Gouvernement sont très insuffisants, comme l'avaient annoncé les associations engagées sur cette thématique. Par ailleurs, les places d'hébergement d'urgence créées sont toutes allouées au 115. Les associations ne peuvent d'elles-mêmes mettre à l'abri une femme en danger immédiat. Pourtant, ce sont bien souvent ces structures qui sont au contact direct des victimes et qui peuvent juger de l'urgence qu'il y a à les protéger. Le numéro national « Violences femmes info » (3919), le commissariat et les services publics locaux renvoient toutes les victimes de violences conjugales vers les associations. Or ces dernières sont rendues impuissantes du fait des moyens insuffisants alloués par le Gouvernement à la protection de ces femmes. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour protéger la vie de ces victimes et permettre leur mise à l'abri immédiate ou l'éloignement du conjoint violent.

Texte de la réponse