Réponse publiée le 8 mai 2018

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, attache une grande importance à la mise en œuvre d'une politique de gestion des risques miniers après la fin de l'exploitation qui tient compte des enjeux et des spécificités des territoires. Les eaux d'exhaure correspondaient aux eaux pompées lors des travaux miniers. Dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, depuis la fermeture du dernier puits d'exploitation en 1990, il n'y a plus de pompage et donc plus de rejet d'eau d'exhaure dans le milieu naturel. Il est à noter que pour ce bassin minier, la remontée des eaux du fond est très lente et n'appellera pas la mise en place d'un pompage avant minimum 150 ans, si ce dernier s'avère nécessaire. Par ailleurs, l'exploitation minière a créé, dans le Nord-Pas-de-Calais, des zones d'affaissements localisés. Pour éviter l'inondation de ces zones, l'exploitant a installé dès la fin du 19ème siècle des stations de relevage des eaux (SRE). Ces SRE, toujours en fonctionnement aujourd'hui, sont destinées à relever les eaux de ruissellement susceptibles de s'accumuler dans les cuvettes d'affaissement mais aussi, par endroit, de relever les eaux de nappes superficielles. Là encore, la qualité de ces eaux, qui peuvent être polluées par des eaux usées, ne permet pas d'envisager leur redistribution dans le réseau d'eau potable.