Texte de la question

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés que rencontrent les casinos en période de crise sanitaire. En effet le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit que la fermeture complète au public des salles de jeux devient automatique dès lors qu'un régime de couvre-feu est établi. Cette situation concerne tous les territoires. Pourtant les dispositions sanitaires déployées dans les casinos avaient permis d'assurer une protection efficace des salariés et de la clientèle pendant la période de 5 mois suivant la réouverture, puisqu'aucun foyer de contamination n'a été mentionné dans aucun des établissements de jeux. Désormais, l'inquiétude monte dans le secteur des jeux, ainsi que dans les communes accueillant un casino, sur les conséquences économiques et sociales de cette crise. Si la clause de fermeture automatique totale des salles de jeux dans les zones de couvre-feu était reconduite, les casinos seraient condamnés à la fermeture définitive, provoquant une catastrophe sociale puisqu'ils représentent 15 000 emplois directs et 45 000 emplois indirects. À cela s'ajoute une perte financière importante pour la commune où ils sont implantés. Aussi, il souhaite savoir quelles dispositions seront prises pour soutenir le secteur des jeux en France et si, lors du déconfinement, il sera tenu compte des situations locales pour autoriser la réouverture des salles de jeux en dehors des heures de couvre-feu, dans le respect du protocole sanitaire.