Réponse publiée le 20 avril 2021

Depuis le mois de novembre dernier, les acteurs concernés, et en particulier les communes, associations d'élus, et représentants des plateformes, sont mobilisés dans le cadre d'une concertation large, voulue par la ministre déléguée au logement, et qui a pour objectif d'améliorer la régulation des locations de meublés de tourisme. Les premiers travaux de cette concertation ont débouché sur l'adoption d'une feuille de route partagée le 5 février 2021, qui structurera les travaux menés sur le cours de l'année 2021. Parmi les mesures que porte cette feuille de route, figure notamment l'instauration d'un dialogue régulier, en confiance, entre les communes et les plateformes présentes sur leur territoire, afin de lutter contre le développement des nuisances engendrées par de trop fortes concentrations de meublés de tourisme à certains endroits. Les partenaires seront notamment encouragés à prévoir des outils permettant de signaler les problèmes aux autorités compétentes, mais également à élaborer des chartes de bonne conduite, que les plateformes et leurs clients s'engageront à respecter, afin de prévenir les mauvais comportements. Depuis le début de la pandémie, certaines plateformes ont également pris des mesures complémentaires, permettant de détecter en amont les réservations suspectes (par exemple les réservations de grands appartements pour une seule nuit par des personnes habitant la même commune), et de les interdire de manière préventive. Enfin, il va bien entendu de soi que les logements loués pour de courtes durées n'échappent pas aux règles sanitaires qui s'appliquent à l'ensemble de la population. Ainsi, lorsque des rassemblements festifs sont organisés en violation desdites règles, il appartient aux forces de l'ordre de les faire cesser, et de s'assurer que les participants soient poursuivis. La feuille de route comprend également des avancées sur d'autres sujets : - elle vise à améliorer l'application de la réglementation existante, qui est parfois mal connue ou comprise. Ainsi, un guide de la réglementation sera élaboré par les services de l'Etat, avec l'appui des participants à la concertation, et rendu public, afin que communes, plateformes et particuliers puissent s'en saisir. Par ailleurs, les échanges d'informations entre communes et plateformes seront facilités et fiabilisés par l'expérimentation d'une interface dédiée mise au point par l'État ; - elle prévoit également la création d'un groupe de travail permanent sur les meublés de tourisme, qui devrait se réunir pour la première fois en mars 2021, afin de progresser sur la connaissance d'un phénomène encore relativement récent, et en rapide évolution. Ce groupe de travail permettra notamment de partager les études et analyses existantes, mais aussi les bonnes pratiques expérimentées au niveau local, voire de coordonner et piloter un programme de recherche commun.