Réponse publiée le 15 décembre 2020

La mise en place de l'application TousAntiCovid, votée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat sur le fondement de l'article L. 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s'inscrit dans une stratégie plus globale de gestion de la crise sanitaire. Elle s'envisage ainsi comme un outil complémentaire et un geste barrière supplémentaire. Le dispositif numérique de suivi des contacts, principale fonctionnalité de l'application TousAntiCovid, apporte une aide précieuse dans la gestion de l'épidémie en participant à l'identification des personnes-contacts. En date du 1er décembre, l'application a été téléchargée et activée par plus de 10,5 millions de personnes. À cette date, plus de 52 000 personnes se sont déclarées positives, et près de 15 000 notifications d'alerte ont été envoyées. Cela représente une aide concrète et non négligeable pour les servies de l'assurance maladie chargés de prévenir les personnes-contacts. Le nombre d'utilisateurs continue d'augmenter chaque jour, améliorant encore l'efficacité de l'application. Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques ont eu l'occasion d'appeler à l'utilisation de TousAntiCovid à de nombreuses reprises et ils ne manqueront pas de le faire à nouveau. La promotion de l'application est plus largement intégrée aux campagnes d'information du Gouvernement sur l'épidémie et les gestes barrières. Le dispositif continuera à évoluer, à travers des mises à jour régulières de l'application, et doit devenir un outil central de la lutte contre la Covid-19 dans la vie quotidienne des Français. Rappelons toutefois que l'application TousAntiCovid reste basée sur le seul volontariat. L'utilisation de l'application ne pourrait en aucun cas être rendue obligatoire. Autrement dit, aucune conséquence positive ou négative ne peut être attachée à l'utilisation, ou à la non-utilisation de l'application. C'est un point cardinal de la protection des libertés individuelles. Par ailleurs, l'application TousAntiCovid aura une durée de vie limitée, et n'a pas vocation à se pérenniser. L'application sera supprimée à la fin de l'épidémie, comme le prévoit le texte législatif qui la soutient. C'est sur cette base (volontariat et dispositif temporaire) que l'application a été validée par le Parlement et par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).