Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la prolifération de la pyrale du buis. Originaire d'Asie et introduite par inadvertance, elle est remarquée en France pour la première fois en 2007 puis en 2012 dans le sud-ouest de la France. S'attaquant dans un premier temps aux jardins des particuliers et aux parcs publics, la pyrale du buis prolifère maintenant de façon incontrôlée et représente aujourd'hui une menace pour la biodiversité française. Chenille gloutonne, la pyrale du buis est une espèce, produisant trois à quatre générations par an, qui ne laisse pas aux arbustes le temps de se régénérer et les attaque des feuilles aux jeunes pousses en passant par l'écorce, mettant ainsi en péril le cycle de vie du buis, phénomène accentué par la ponte d'environ 800 œufs de chenille par papillon femelle. Le buis est très utile dans l'écosystème français car il permet une bonne rétention d'humidité, favorisant ainsi le cycle de renouvellement de la faune et de la flore ; ses fleurs, elles, constituent une ressource de nectar majeur pour les abeilles et son bois dur et dense est très recherché dans le domaine de la menuiserie et de la construction. Le département du Tarn ne faisant pas office d'exception, la pyrale du buis s'y est aussi développée autant dans les milieux sauvages que dans les jardins. Ainsi, avec le vent et la destruction croissante du buis, la désertification des espaces est en cours. La pyrale du buis n'étant pas classée en espèce provoquant des dangers sanitaires ou en espèce nuisible, Il n'existe pas donc pas de procédures, réglementations ou traitements massifs pour lutter contre cette prolifération. Ainsi, face à cette menace grandissante, il souhaite savoir quels moyens vont être mis en œuvre pour mettre en place une éradication efficace, quels dispositifs vont être utilisés pour surveiller, prévenir et lutter contre cette prolifération et, enfin, si le Gouvernement entend classer la pyrale du buis en espère nuisible provoquant des dangers sanitaires.
Texte de la réponse
La pyrale du buis (cydalima perspectalis) est un papillon natif des régions subtropicales humides d'Asie. Défoliateur des buis, il a été introduit en Europe dans les années 2000 et est désormais largement présent sur le territoire européen. Le buis est présent sur tout le territoire national : dans des lieux à fort enjeu patrimonial, comme végétal d'ornement en particulier chez des particuliers, ainsi qu'en forêt sous forme de buxaies couvrant de grands espaces. La pyrale du buis a été retirée des listes d'alerte de l'organisation européenne méditérranéenne pour la protection des plantes en 2011, elle ne fait pas l'objet de réglementation au niveau européen ou national, et est actuellement classée comme danger sanitaire de catégorie 3, ne faisant donc pas l'objet de traitements obligatoires. En matière de moyens de lutte, les insecticides disponibles sont pour l'essentiel des produits à base de pyréthrines et de spinosad. Leur utilisation est régie, selon les cas (espaces verts et forêts relevant du domaine public ou du domaine privé ; ouverts ou accessibles au publics ou non) par des dispositions différentes. Dans les espaces verts et forêts ouverts ou accessibles au public et appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite, depuis le 1er janvier 2017, à l'exception des traitements obligatoires dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles réglementés, des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique. La loi no 2017-348 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle donne désormais la possibilité de recourir à des traitements conventionnels lorsque, sur la base des résultats de la surveillance biologique du territoire, ces traitements s'avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique. Un renforcement de la surveillance de la pyrale du buis dans le cadre du réseau de la surveillance biologique du territoire est en cours par les acteurs concernés, afin d'être en capacité de qualifier la situation sanitaire annuelle. Ainsi, la dérogation pour des traitements phytopharmaceutiques dans les espaces verts et ouverts au public et appartenant à l'État, pourra être mise en œuvre si nécessaire et justifié, dans les lieux patrimoniaux historiques ou biologiques. En forêt, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a chargé l'institut national de l'information géographique et forestière de mesurer l'étendue des dégâts lors de la prochaine campagne d'inventaire forestier. La DGAL a également demandé à l'institut national de la recherche agronomique de tester l'efficacité de différents modes de lutte biologique, notamment via la recherche de parasitoïdes (parasites naturels des œufs de pyrale).