Réponse en séance, et publiée le 6 juin 2018

TAXE DE BALAYAGE
M. le président. La parole est à Mme Céline Calvez, pour exposer sa question, n°  344, relative à la taxe de balayage.

Mme Céline Calvez. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Elle porte sur la modernisation de la fiscalité locale à l'occasion de la suppression de la taxe d'habitation. Je compte sur vous pour la relayer, madame la secrétaire d'État.

II existe de nombreuses taxes peu utilisées.

Je tiens à appeler votre attention sur l'une d'entre elles : la taxe de balayage, qui a été créée en 1873. Seules quatre municipalités la recouvrent, dont deux sont situées dans la circonscription qui m'a élue : Levallois-Perret l'applique depuis 2009 et Clichy-la-Garenne depuis quelques mois.

J'ai d'ailleurs été interpellée à de nombreuses reprises par des Clichois et des Clichoises qui ont été désagréablement surpris en découvrant qu'ils étaient assujettis à cette nouvelle taxe, au montant loin d'être négligeable et exigible très rapidement.

En application de l'article 1528 du code général des impôts, les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer cette taxe de balayage. Peu importe la superficie de votre habitation, seules sont prises en compte la longueur de la façade et la largeur du trottoir.

Ces éléments pourront donner lieu à une imposition pouvant s'élever jusqu'à plusieurs milliers d'euros si vous avez la chance d'être propriétaire d'un pavillon faisant l'angle d'une rue.

À l'heure des réflexions sur la fiscalité locale, certaines communes pourraient être tentées de recourir à cette taxe, qui est très mal comprise par les habitants car perçue comme injuste, voire inopérante sur la propreté des rues.

Ne serait-il donc pas judicieux de repenser cette taxe, voire d'envisager sa suppression ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, vous avez très bien rappelé les caractéristiques de cette taxe de balayage, qui est assez particulière puisqu'elle n'est appliquée que dans quatre communes.

Due par les propriétaires riverains des voies publiques, ou par le syndicat des copropriétaires lorsque l'immeuble concerné est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, elle est récupérable sur le locataire au titre des charges locatives.

Son montant est calculé selon des règles spécifiques. En effet, il ne tient pas compte de la valeur locative des immeubles ni du nombre de propriétaires concernés : il est assis sur les surfaces de voirie faisant face à ces propriétés.

Avec 113 millions d'euros en 2017, elle représente cependant un enjeu financier non négligeable. Son produit est cependant extrêmement concentré, puisque la Ville de Paris en perçoit 92 % à elle seule.

Le Gouvernement partage donc votre interrogation légitime sur le devenir de cette taxe qui n'a pas rencontré un grand succès, même si elle constitue une ressource importante pour certaines collectivités.

Suite à l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation par le Président de la République, vous savez qu'une réflexion visant à refondre globalement la fiscalité locale a été initiée.

Dans ce cadre, une évolution de la taxe de balayage, sa fusion avec d'autres taxes, voire sa suppression, peuvent être envisagées, comme le propose d'ailleurs le rapport de MM. Dominique Bur, ancien préfet, et Alain Richard, ancien ministre, sur la refonte de la fiscalité locale remis au Premier ministre le 9 mai 2018.

À ce stade de la réflexion, aucune solution n'est privilégiée ni écartée. Bien entendu, la décision sera prise en tenant compte des besoins de financement des collectivités, et après concertation avec les élus locaux, en particulier ceux concernés par cette taxe.

M. le président. La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez. Merci, madame la secrétaire d'État. Il est en effet important de rappeler qu'une réflexion a eu lieu sur la fiscalité locale.

Il est également important que l'avenir de cette taxe soit envisagé en concertation avec les élus locaux, mais peut-être aussi avec les populations concernées.