Texte de la question
M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre de la culture sur l'élargissement du tarif postal du livre. Un nouveau tarif postal dédié aux envois de livres par les libraires indépendants, fixé à 0,01 euro, est entré en application le 5 novembre 2020. Les éditeurs ont déjà formulé une demande de très longue date pour la mise en vigueur de tarifs postaux nationaux spécifiques aux livres. Pour bon nombre de ces petites structures éditoriales, la question est aujourd'hui cruciale, car la situation économique risque de les faire passer de la marge à la marginalité. Les éditeurs indépendants dont le modèle économique s'articule sur une pluralité de méthodes de vente, contribuent significativement à la diversité de la production éditoriale. Cette bibliodiversité fait partie constitutive de l'exception culturelle française. C'est pourquoi, soulevant « des questions d'équité », dans un contexte difficile pour la vente de livres, plusieurs associations régionales d'éditeurs, dont l'Association des éditeurs de Nouvelle-Aquitaine (AENA), ont appelé dans un communiqué commun du 6 novembre 2020 « à l'élargissement de cette mesure exceptionnelle à l'ensemble des envois de livres et la mise en place, après la période de confinement, d'un tarif du livre spécifique, pour une véritable défense du livre et de tous ses acteurs ». Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition et savoir si le Gouvernement serait favorable à l'élargissement de ce tarif postal spécifique à l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture est conscient des difficultés que rencontrent les professionnels du livre depuis la modification de l'offre commerciale de La Poste en 2015, en ce qui concerne les envois des marchands de livres en France. Les maisons d'édition et les détaillants peuvent, pour les livres dont l'épaisseur est inférieure à 3 centimètres et dans la limite de 3 kilogrammes par pli, recourir au tarif « Lettre », conformément aux conditions générales de vente. Le ministère de la culture a de plus obtenu de l'opérateur postal la mise en place, depuis le 1er avril 2015, de l'offre « Frequenceo Editeurs » : ce service favorise l'envoi, par les éditeurs, d'exemplaires gratuits à destination des prescripteurs du livre, en particulier la presse écrite, à un tarif proche du tarif « Lettre ». 153 000 livres par an bénéficient de ce tarif préférentiel. Dans le cadre de l'offre colis, les professionnels peuvent se regrouper en associations ou coopératives pour massifier leurs envois et bénéficier de tarifs plus avantageux. Au-delà de cette mesure exceptionnelle, conformément aux annonces des ministres chargés de la culture et de l'économie et des finances le 9 juin 2020, les solutions permettant de rétablir un cadre concurrentiel équitable en matière de vente à distance de livres sont examinées actuellement. La mise en place d'une mesure de remboursement des frais d'expédition des librairies pour l'envoi de livres neufs entre le 5 novembre et le 31 décembre 2020 se justifiait par le contexte exceptionnel que constituaient l'interdiction d'accueillir le public entre le 30 octobre et le 28 novembre, puis les restrictions à cet accueil à une période pourtant essentielle du marché du livre. Cette mesure a permis aux librairies de limiter le recul de leurs ventes en fin d'année 2020, ce qui bénéficie aux maisons d'édition qui recourent aux librairies pour la diffusion de leurs œuvres.