Texte de la question

M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sort réservé aux animaux vivants transportés vers des pays tiers. Depuis la mi-novembre 2020, des associations telles que Welfarm diffusent des images montrant les souffrances endurées par des milliers de bovins élevés en France et exportés vers d'autres pays. Entassés dans des bétaillères, transportés sur des milliers de kilomètres à bord de bateaux inadaptés et dans des conditions de chaleur extrême, ces animaux sont ensuite livrés à des traitements extrêmement violents à leur arrivée à destination : ils sont ligotés, suspendus vivants, roués de coups puis égorgés à la vue des autres animaux attendant douloureusement leur tour. Ces pratiques violent l'article 13 du Traité fondateur de l'Union européenne ainsi que les engagements de la France en matière de respect dû à la vie animale. Interrogé par de nombreux parlementaires sur ces dérives, le ministre a affirmé le 21 octobre 2020 que « la protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère ». Pour autant, de nombreuses zones d'ombre demeurent quant à l'action de l'État pour empêcher de tels agissements. M. le député demande donc au ministre de préciser les dispositions qu'il prend en matière de suivi des embarcations exportant les animaux et de contrôle des conditions de leur transport. Il demande en outre à connaître la proportion de bateaux et camions contrôlés ainsi que le nombre de mises en demeure, de procédures et de refus d'embarquement prononcés. Enfin, il souhaite que le Gouvernement ouvre un débat sur le maintien du transport d'animaux vivants plutôt que de carcasses, dans un contexte écologique et sanitaire imposant de prendre des mesures radicales pour protéger l'environnement, les animaux et la santé humaine.