Texte de la question

Mme Carole Bureau-Bonnard interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des règles de protocole qui s'appliquent lors de cérémonies officielles ou commémorations patriotiques organisées dans les territoires. En effet, on observe des distorsions de protocole selon les collectivités et les élus qui organisent ces manifestations publiques et souvent selon leurs liens de proximité avec tels parlementaires ou tels élus des collectivités locales invités. S'il est d'usage de convier systématiquement le député de la circonscription à participer aux cérémonies officielles et aux commémorations patriotiques, dans le réel, bon nombre de parlementaires rapportent qu'ils sont trop souvent évincés en raison de clivages politiques. Dans cette période où le pays doit faire front commun pour combattre le séparatisme, le fanatisme et le terrorisme, le devoir de mémoire devrait unir les Français. S'incliner devant ceux qui ont péri pour la liberté, pour défendre les valeurs, voilà le devoir que les élus doivent respecter dans la solidarité républicaine. C'est pour cela que des règles protocolaires cadrent la bonne organisation de ces manifestations. Aussi, elle lui demande s'il entend rappeler les règles qui s'imposent à chacun, sur l'ensemble des communes et des circonscriptions, lors des cérémonies officielles et des commémorations patriotiques, et préciser le protocole institutionnel applicable en ces circonstances et, le cas échéant, s'il existe un « usage » quant aux invitations des parlementaires dans ce cadre.