Réponse publiée le 6 novembre 2018

Les énergies renouvelables en mer sont une composante majeure de la transition énergétique. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte fixe un objectif de 40 % d'électricité renouvelable dans le mix électrique d'ici 2030. Le développement des énergies renouvelables en mer contribuera à l'atteinte de cet objectif. Afin de sécuriser et d'accélérer le développement de ces projets, de nombreuses réformes ont été mises en œuvre depuis 2016 : réalisation d'études de levée des risques en amont de la désignation du lauréat, procédure de dialogue concurrentiel, accélération du traitement des contentieux, simplification du régime assurantiel des projets d'énergies marines, et raccordement mis à la charge de réseau de transport d'électricité (RTE) et non plus du producteur afin d'anticiper sa réalisation. Dans la continuité de ces réformes, l'article 58 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance vise à permettre l'organisation d'un débat public et la réalisation d'études techniques et environnementales en amont de l'appel d'offres. Il donne également la possibilité au producteur de demander un « permis enveloppe » permettant d'intégrer des évolutions et d'adapter le projet, dans des limites définies, après avoir obtenu les autorisations et sans modifications de ces dernières. L'implication plus importante de l'État en amont des projets et leur flexibilité permet de renforcer la participation du public, de sécuriser la réalisation de ceux-ci, de bénéficier de toutes les avancées technologiques, de faciliter leur autorisation et d'accélérer leur développement : il s'agit d'éléments déterminants de baisse des coûts de soutien public apportés à ces énergies. Ces mesures sont inspirées des cadres existants dans les pays étrangers ayant développé l'éolien en mer et obtenant les meilleurs résultats en termes de baisse des soutiens publics (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Pays-Bas…). En ce qui concerne le projet de Dieppe-Le Tréport, le Président de la République a confirmé le 20 juin que l'ensemble des parcs éoliens offshore seront réalisés, y compris celui de Dieppe-Le Tréport, après des renégociations ayant abouti à une baisse de 40 % des subventions versées à ces parcs. Ces négociations se sont déroulées sans remettre en cause les engagements industriels des candidats. Les délais de réalisation de ces parcs sont en effet particulièrement longs (10 ans après la désignation des lauréats), alors que dans le même temps les coûts de l'éolien offshore ont diminué de façon très significative : les techniques se sont améliorées, la filière s'est structurée, le nombre croissant d'éoliennes installées en mer entraîne des économies d'échelle, et les coûts de financement de ces parcs ont diminué. Le Gouvernement soutient pleinement le développement de l'éolien offshore, et l'annonce de la validation des six premiers parcs est un signal fort de ce soutien. Les prochains parcs pourront maintenant être annoncés dans le cadre de la révision en cours de la programmation pluriannuelle de l'énergie.