Texte de la question

Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'amendement concernant projet de loi « pour une école de confiance ». Récemment interpellée par un collectif de professeurs, Mme la députée souhaite connaitre la possibilité d'amender l'article 1er du code de l'éducation dans la loi « pour une école de confiance ». En effet, la France entière a été profondément touchée par l'assassinat du professeur Samuel Paty. Face à ce drame, le corps enseignant attend des mesures fortes en leur faveur, afin d'être mieux protégé et le Gouvernement a su y répondre. Cette demande du collectif de professeurs va aussi dans ce sens-là. L'amendement « Samuel Paty » - appelé ainsi par le syndicat des professeurs - se présente de la manière suivante : « Après l'article L. 111-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé : Les personnels de l'éducation nationale sont chargés par l'État d'une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard de l'autorité des professeurs dans la classe et à l'égard de l'ensemble des personnels dans l'établissement. Ce respect contribue au lien de confiance qui unit les élèves et leur famille au service public de l'éducation ». Plusieurs parlementaires ont été sollicités afin de soutenir cet amendement qui intervient dans un contexte particulier pour le corps enseignant français. Mme la députée souhaite ainsi le porter auprès du ministre et y associer le plus de députés possible. Or, le projet de loi a été voté en juillet 2019. Ainsi, elle souhaîte connaitre la recevabilité de la demande exposée ci-dessus. Elle lui demande s'il est possible qu'un processus législatif soit entamé pour que la loi « pour une école de confiance » puisse être à nouveau amendable.