Texte de la question

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la diminution des appels d'offres publics. En effet, la crise actuelle a des conséquences financières importantes tant pour les collectivités territoriales que pour les PME et TPE locales. À cet égard, un certain nombre de collectivités soulèvent leurs inquiétudes concernant la pérennité de leurs budgets, restreignant leurs commandes dans de nombreux secteurs. En ce sens, M. le député regrette la forte baisse de la commande publique, dont les premiers impactés sont les entreprises. Cette diminution de l'offre publique intervient, d'une part, malgré le déploiement du plan de relance et, d'autre part, en dépit du milliard d'euros de crédits supplémentaires inscrits pour la dotation de soutien à l'investissement local. À l'heure où les marchés publics revêtent une importance pour les entreprises locales, il est nécessaire que les collectivités locales relancent la commande publique. Aussi, conscient du principe de libre administration constitutionnellement reconnu aux collectivités, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin d'inciter les collectivités territoriales à débloquer les marchés publics et à impulser le chemin d'une activité économique locale pérenne.