15ème législature

Question N° 34745
de M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > numérique

Titre > Impact environnemental du numérique

Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8924
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique quant à la législation française sur l'impact environnemental du numérique. Les dispositions s'appliquent aux opérateurs nationaux, mais ne semblent pas s'appliquer aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Il serait cependant équitable que les Français connaissent l'impact de l'émission de gaz à effet de serre de l'utilisation de leurs services. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour rétablir une équité de traitement.

Texte de la réponse