Réponse publiée le 27 novembre 2018

Le dispositif des assistants d'éducation a été mis en place afin de mieux répondre aux besoins des établissements et à celui des étudiants poursuivant des études supérieures. S'agissant de ces derniers en particulier, le dispositif des assistants d'éducation, vise un objectif social : faciliter la poursuite d'études supérieures des étudiants boursiers en prévoyant leur recrutement prioritaire. La réalisation de cet objectif implique le renouvellement régulier des assistants d'éducation, recrutés par contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable une ou plusieurs fois dans la limite d'un engagement maximal de six ans. Cette durée maximale de l'engagement est fixée pour permettre la poursuite d'études longues tout en facilitant l'acquisition d'une première expérience professionnelle. Elle s'entend pour tout contrat d'AED effectué au sein de la fonction publique d'Etat, quel que soit le ministère ou l'académie. Ainsi, un assistant d'éducation ayant été recruté deux ans par le ministère de l'agriculture ne pourra être engagé plus de quatre ans par le ministère de l'éducation nationale, la durée cumulée de ses contrats atteignant les six ans. Lors de son recrutement par les services d'un rectorat d'académie, les emplois antérieurement occupés par l'assistant d'éducation font l'objet d'un contrôle notamment par le biais des applications informatiques, complété au besoin d'un état déclaratif de ses services en qualité d'assistant d'éducation, dans le cas d'ancienneté dans les autres académies ou ministères. Au regard des objectifs assignés à ce dispositif, il n'est donc pas envisagé aujourd'hui de pérenniser les contrats des assistants d'éducation au-delà de six ans. Cette première expérience professionnelle de six ans permet néanmoins aux assistants d'éducation de tester leur vocation. Elle peut les conduire vers les métiers de l'enseignement. A ce titre, les années de service accomplies en tant qu'assistant d'éducation peuvent leur permettre d'accéder aux concours internes du CAPES, du CAPET, du CAPLP ou du concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation (CPE), sous réserve de remplir les conditions de diplôme requises. Les services des rectorats veillent en particulier à ce que les agents contractuels, comme les assistants d'éducation, ayant vocation à exercer le métier d'enseignant soient dûment accompagnés pour passer les concours de recrutement de professeur. En cas de réussite au concours, l'ancienneté acquise en tant qu'assistant d'éducation est prise en compte lors de leur reclassement. Par conséquent, le fait que l'engagement des assistants d'éducation soit limité à six ans n'est pas une méconnaissance du rôle et des missions qu'ils exercent en tant que tels en milieu scolaire. L'expérience professionnelle ainsi acquise au cours de cette période leur ouvre la possibilité d'une stabilisation professionnelle par l'exercice du métier d'enseignant ou de CPE. La politique qualitative des ressources humaines que le ministère met actuellement en place permettra de porter une attention particulière aux assistants d'éducation qui constituent un vivier dont la richesse constitue un puissant levier. Inscrite au sein d'une réflexion plus large sur le pré-recrutement, une évolution du statut de ces derniers pourrait être envisagée.