15ème législature

Question N° 34781
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Prime du secteur social et médico-social associatif

Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8836
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inégalité de traitement des bénévoles et professionnels du secteur social et médico-social associatif face à la prime exceptionnelle covid-19. La période de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a mis en exergue le rôle primordial du secteur social et médico-social associatif, de ses bénévoles et de ses professionnels qui accompagnent, en établissement ou à domicile, les personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, les personnes en situation de précarité ou malades, ou encore les enfants en danger. La mobilisation de ce secteur a été justement saluée ces derniers mois. Mais, s'il a effectivement été demandé à toutes les autorités publiques nationales et locales de reconnaître cet investissement à travers la « prime exceptionnelle covid-19 », dans les faits l'inégalité est de mise dans l'octroi de cette prime. Au-delà de l'inégalité de traitement de ces professionnels et des injustices ressenties, des questions juridiques se posent en particulier pour les associations ayant plusieurs autorités de tarification, plusieurs activités ou intervenant sur plusieurs territoires. Ainsi, elle lui demande quelle réponse le Gouvernement entend apporter à l'ensemble de ces professionnels pour une juste et égale reconnaissance de leur investissement auprès de la population la plus fragile.

Texte de la réponse