Texte de la question
Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de l'étiquetage des protéines végétales en France. De nombreux Français souhaitent consommer plus de protéines végétales. Les raisons qu'ils évoquent sont plurielles : recherche de produits nutritionnellement meilleurs, végétarisme et flexitarisme, prix des matières protéiques végétales inférieur à celui des protéines animales ou encore préférences gustatives. Dans un sondage réalisé en 2017, le Groupe d'étude et de promotion des protéines végétales estime que 83 % des Français jugent les protéines végétales indispensables à leur alimentation. Cette demande est croissante et fait écho à la publication des rapports et mesures préconisées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture des nations unies (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). L'OMS fixe par exemple les apports conseillés en protéines de 50 à 70 g/j pour une population adulte en bonne santé et recommande un apport de protéines végétales représentant la moitié de l'apport protéique total, soit un apport de 25 à 30g/j de protéines animales. Outre la demande de plus en plus forte de consommer des protéines végétales et les recommandations formulées par plusieurs organisations internationales, on sait aujourd'hui, d'après le rapport d'information sénatorial « Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France » publié en mai 2020, que l'alimentation des Français est nutritionnellement déséquilibrée du fait d'une consommation excessive de produits animaux et, corollairement, d'une consommation insuffisante de certains produits végétaux. À cela s'ajoutent les apports de fibres trop faibles en France et inversement, les apports de graisses, notamment de graisses saturées, trop élevés et dépassant les seuils recommandés. Accroître la consommation de certains produits végétaux tout en réduisant celle de produits animaux est une solution qui contribuerait à résorber simultanément ces deux déséquilibres. Pourtant, l'accompagnement et la sensibilisation des pouvoirs publics vers une alimentation composée de produits végétaux demeurent timides. Les consommateurs ne disposent que d'informations partielles sur la valeur nutritionnelle des matières protéiques végétales et la manière de parvenir à un régime alimentaire végétal adéquat et équilibré. Sur la question des légumineuses par exemple, si des recommandations nutritionnelles spécifiques existent, elles sont encore frileuses, avec une fréquence de consommation-cible d'au moins deux fois par semaine, ce qui reste loin des niveaux recommandés par l'OMS. Il semble urgent d'accompagner l'introduction des protéines végétales et la réduction de consommation de protéines animales dans les assiettes des Français et de mettre en œuvre des actions d'information auprès de la population. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement compte émettre des recommandations ambitieuses pour accroître la place des légumineuses et des protéines végétales dans l'alimentation des Français et mettre en évidence les apports nutritionnels des produits végétaux lorsqu'ils ont vocation à se substituer aux produits animaux (apport en fibres, apport en protéines végétales comparativement aux protéines animales, apport journalier de protéines recommandé, etc.).
Texte de la réponse
Le Gouvernement soutient le développement des filières des protéines végétales dans le cadre global de la diversification des sources alimentaires de protéines, avec des politiques soutenant autant l'offre que la demande. Différents leviers sont activés pour la promotion des protéines végétales. En premier lieu, le Gouvernement soutient le développement de la production de protéines végétales, à travers la stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales, lancée le 1er décembre 2020. Cette stratégie affiche 3 priorités : diminuer la dépendance de la France au soja importé de pays tiers, améliorer l'autonomie alimentaire des élevages et développer une offre de produits locaux en matière de légumes secs (lentilles, pois chiche, haricots, fèves…). Elle ambitionne de doubler les surfaces cultivées en France à horizon 10 ans et, dans un premier temps, d'augmenter les surfaces de 40 % pour les 3 prochaines années. Pour y parvenir, l'État s'engage dans un effort financier sans précédent en faveur des protéines végétales. Ainsi, dans le cadre du plan « France relance », le ministère de l'agriculture et de l'alimentation apportera un soutien de 100 millions d'euros par une enveloppe dédiée : - aux actions de recherche, développement et innovation d'intérêt collectif dans le cadre d'un partenariat entre l'État et les filières, à hauteur de 20 millions d'euros ; - aux investissements chez les agriculteurs pour la production de cultures riches en protéines végétales et le développement de prairies et de fourrages à haute teneur en protéines, à hauteur de 20 millions d'euros, au travers d'un appel à projet géré par FranceAgriMer ; - aux projets de structuration des filières des protéines végétales et aux investissements aval à hauteur de 50 millions d'euros ; - l'innovation dans les entreprises en matière d'obtention variétale et de développement de nouvelles formes de protéines à hauteur de 7 millions d'euros ; - à la promotion de la consommation de légumes secs (lentilles, pois chiche, fèves…) à hauteur de 3 millions d'euros. Cette dernière mesure viendra renforcer les actions déjà en place pour développer les sources de protéines de qualité dans le cadre d'une alimentation diversifiée et équilibrée, en cohérence avec les recommandations du programme national nutrition santé et de santé publique France, ainsi qu'au développement d'une offre locale pour répondre aux attentes du consommateur, en lien avec les interprofessions. Le Gouvernement déploie des actions de sensibilisation de la population à la consommation de protéines végétales, et notamment de légumineuses. Deux autres mesures du plan de relance viennent soutenir le développement de la consommation de protéines végétales. En effet, le plan de relance prévoit l'accompagnement des petites cantines dans la mise en œuvre des dispositions de la loi EGALIM, y compris la diversification des sources de protéines, avec 50 millions d'euros alloués à cet accompagnement. Enfin, le plan de relance prévoit 80 millions d'euros pour des partenariats entre l'État et les collectivités au service de projets alimentaires territoriaux, avec une attention particulière portée aux projets favorisant le développement des produits de la filière protéine végétale. En second lieu, la diversification des sources de protéines en restauration collective est un des objectifs du programme national de l'alimentation et de la nutrition 2019-2023. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a introduit deux dispositions en ce sens. D'une part, une expérimentation de 2 ans a été lancée le 1er novembre 2019 avec une obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire en restauration scolaire. Cette expérimentation sera évaluée courant 2021. D'autre part, les opérateurs de la restauration collective publique ou ayant une mission de service public servant plus de 200 couverts par jour ont l'obligation de mettre en œuvre un plan pluriannuel de diversification des sources de protéines. La mise en œuvre de ces deux dispositions est accompagnée par le conseil national de la restauration collective (CNRC), et son groupe de travail « nutrition ». Un guide sur la composition nutritionnelle des menus végétariens a été publié en juillet 2020, avec une recommandation de favoriser les plats à base de légumineuses, et un livret de recettes végétariennes mettant en avant les légumineuses a été publié en octobre 2020. Enfin, un guide d'accompagnement du plan pluriannuel de diversification des sources de protéines sera publié début 2021. Ces outils sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et sur la plateforme OPTIGEDE de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce groupe de travail a aussi initié les travaux relatifs à l'actualisation des recommandations et de la réglementation sur les fréquences de consommation alimentaire en restauration scolaire. Sur la base de l'expertise scientifique de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du haut conseil de la santé publique, ces recommandations intégreront les dernières données scientifiques en favorisant les protéines végétales, dans le cadre de la diversification des sources de protéines. L'État est ainsi pleinement mobilisé pour la promotion de la consommation de protéines végétales, dans le cadre de la diversification des sources de protéines dans l'alimentation.