Réponse publiée le 2 février 2021

Le Gouvernement soutient le développement des filières des protéines végétales dans le cadre global de la diversification des sources alimentaires de protéines, avec des politiques soutenant autant l'offre que la demande. Différents leviers sont activés pour la promotion des protéines végétales. En premier lieu, le Gouvernement soutient le développement de la production de protéines végétales, à travers la stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales, lancée le 1er décembre 2020. Cette stratégie affiche 3 priorités : diminuer la dépendance de la France au soja importé de pays tiers, améliorer l'autonomie alimentaire des élevages et développer une offre de produits locaux en matière de légumes secs (lentilles, pois chiche, haricots, fèves…). Elle ambitionne de doubler les surfaces cultivées en France à horizon 10 ans et, dans un premier temps, d'augmenter les surfaces de 40 % pour les 3 prochaines années. Pour y parvenir, l'État s'engage dans un effort financier sans précédent en faveur des protéines végétales. Ainsi, dans le cadre du plan « France relance », le ministère de l'agriculture et de l'alimentation apportera un soutien de 100 millions d'euros par une enveloppe dédiée : - aux actions de recherche, développement et innovation d'intérêt collectif dans le cadre d'un partenariat entre l'État et les filières, à hauteur de 20 millions d'euros ; - aux investissements chez les agriculteurs pour la production de cultures riches en protéines végétales et le développement de prairies et de fourrages à haute teneur en protéines, à hauteur de 20 millions d'euros, au travers d'un appel à projet géré par FranceAgriMer ; - aux projets de structuration des filières des protéines végétales et aux investissements aval à hauteur de 50 millions d'euros ; - l'innovation dans les entreprises en matière d'obtention variétale et de développement de nouvelles formes de protéines à hauteur de 7 millions d'euros ; - à la promotion de la consommation de légumes secs (lentilles, pois chiche, fèves…) à hauteur de 3 millions d'euros. Cette dernière mesure viendra renforcer les actions déjà en place pour développer les sources de protéines de qualité dans le cadre d'une alimentation diversifiée et équilibrée, en cohérence avec les recommandations du programme national nutrition santé et de santé publique France, ainsi qu'au développement d'une offre locale pour répondre aux attentes du consommateur, en lien avec les interprofessions. Le Gouvernement déploie des actions de sensibilisation de la population à la consommation de protéines végétales, et notamment de légumineuses. Deux autres mesures du plan de relance viennent soutenir le développement de la consommation de protéines végétales. En effet, le plan de relance prévoit l'accompagnement des petites cantines dans la mise en œuvre des dispositions de la loi EGALIM, y compris la diversification des sources de protéines, avec 50 millions d'euros alloués à cet accompagnement. Enfin, le plan de relance prévoit 80 millions d'euros pour des partenariats entre l'État et les collectivités au service de projets alimentaires territoriaux, avec une attention particulière portée aux projets favorisant le développement des produits de la filière protéine végétale. En second lieu, la diversification des sources de protéines en restauration collective est un des objectifs du programme national de l'alimentation et de la nutrition 2019-2023. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a introduit deux dispositions en ce sens. D'une part, une expérimentation de 2 ans a été lancée le 1er novembre 2019 avec une obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire en restauration scolaire. Cette expérimentation sera évaluée courant 2021. D'autre part, les opérateurs de la restauration collective publique ou ayant une mission de service public servant plus de 200 couverts par jour ont l'obligation de mettre en œuvre un plan pluriannuel de diversification des sources de protéines. La mise en œuvre de ces deux dispositions est accompagnée par le conseil national de la restauration collective (CNRC), et son groupe de travail « nutrition ». Un guide sur la composition nutritionnelle des menus végétariens a été publié en juillet 2020, avec une recommandation de favoriser les plats à base de légumineuses, et un livret de recettes végétariennes mettant en avant les légumineuses a été publié en octobre 2020. Enfin, un guide d'accompagnement du plan pluriannuel de diversification des sources de protéines sera publié début 2021. Ces outils sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et sur la plateforme OPTIGEDE de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce groupe de travail a aussi initié les travaux relatifs à l'actualisation des recommandations et de la réglementation sur les fréquences de consommation alimentaire en restauration scolaire. Sur la base de l'expertise scientifique de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du haut conseil de la santé publique, ces recommandations intégreront les dernières données scientifiques en favorisant les protéines végétales, dans le cadre de la diversification des sources de protéines. L'État est ainsi pleinement mobilisé pour la promotion de la consommation de protéines végétales, dans le cadre de la diversification des sources de protéines dans l'alimentation.