Question n°34847 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 34847

de M. Jérôme Nury (Les Républicains - Orne )

Question écrite

Ministère interrogé > Transition écologique

Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > animaux

Titre > Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire

Question publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9155

Réponse publiée au JO le : 02/02/2021 page : 973

Texte de la question

M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des parcs zoologiques. Fermés au public dès le mois de mars 2020, ces derniers sont, depuis la crise sanitaire du printemps, durement éprouvés. Malgré une saison estivale satisfaisante grâce à la présence de la clientèle nationale ayant décidé en grande partie de séjourner en France durant ses vacances d'été, les parcs animaliers n'ont pu se reconstituer une trésorerie suffisante. Leur fermeture entre les mois de mars et juin 2020 a rendu leur situation financière très précaire. Le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique a néanmoins mis en place une aide financière destinée à prendre en charge les frais d'alimentation, de soins et d'entretien des animaux abrités dans ces parcs. Toutefois, les parcs animaliers ont, de nouveau, été contraints de fermer leurs portes corrélativement à l'annonce du reconfinement. Déjà durement éprouvés par la crise sanitaire du printemps, leur situation semble intenable. Le décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret du 8 juin 2020 n'a fait qu'anéantir leurs espoirs. En effet, l'aide exceptionnelle mise en œuvre lors du premier confinement, qui leur avait permis de restreindre quelque peu les pertes qu'ils avaient subies, n'est reconduite qu'au bénéfice des seuls cirques animaliers. Cette situation est ubuesque. Il convient également de rappeler que les parcs zoologiques ont infiniment plus de charges que les cirques. L'arrêté ministériel du 25 mars 2004 transposant la directive européenne 1999/22/CE du 29 mars 1999 prévoit ainsi les obligations leur incombant dont celles qui visent à assurer le bien-être animal résultant de l'entretien et la sécurité, les soins ou encore l'alimentation. Ils doivent en outre assurer des missions règlementaires de conservation des espèces, de pédagogie vis-à-vis du public et de recherche scientifique. À l'heure actuelle, privés de ressources, ces parcs se trouvent dans l'impossibilité de répondre à ces exigences. Le fonds de solidarité mis en place ne suffit pas à compenser les frais incompressibles que les parcs ont envers leurs animaux. De plus, ces derniers ne peuvent mettre en activité partielle un nombre important de leurs salariés (vétérinaires, soigneurs, capacitaires). Dès lors, seule une aide spécifique pour les parcs zoologiques leur permettra de continuer à assurer, pendant leur fermeture, le haut niveau de soin que requiert le bien-être animal. Aussi souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement concernant le soutien qu'il pourrait apporter aux parcs zoologiques particulièrement impactés par la crise sanitaire afin qu'ils puissent continuer leurs missions dans le respect de leurs obligations.

Texte de la réponse

Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la COVID, un dispositif réglementaire d'aide financière d'urgence a été instauré (décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique). Le but de cette aide financière était d'assurer un appui à l'alimentation et la continuité des soins prodigués aux animaux de cirque, d'aquariums et de parcs zoologiques (y compris des établissements apparentés au zoos comme certains refuges accueillant des animaux saisis par les douanes, confisqués ou dont leur propriétaire a souhaité se dessaisir). Cette aide valait pour la période du premier confinement, à savoir de mi-mars à mi-mai 2020. Les aides ont été versées aux établissements ayant déposé un dossier éligible et calculées selon des barèmes forfaitaires, dans la limite de 800 000 euros par établissement (plafond des aides d'État afin d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l'Union européenne). Pour les cirques animaliers et les parcs zoologiques, le calcul de l'aide financière s'effectuait sur la base d'un forfait par animal de 1 200 euros pour les fauves et assimilés (félins, loups, hyènes, etc.) et d'un forfait de 120 euros pour tout autre animal, à l'exception des invertébrés. Pour les aquariums, un forfait de 30 euros par m3 d'eau géré a été fixé. Les directions départementales de la protection des populations, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en outre-mer et la direction générale des territoires et de la mer en Guyane ont été en charge de l'instruction des dossiers déposés par les établissements éligibles puis de l'exécution des dépenses. 134 cirques, 214 parcs zoologiques et 34 aquariums ont bénéficié de cette aide. Cette aide financière a été renouvelée (décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020) à la fin de l'année 2020 et uniquement pour les cirques animaliers, valant pour la période allant de mi-mai à mi-juillet 2020. En effet, ces structures n'ont pas pu reprendre une activité habituelle au sortir du premier confinement, contrairement aux parcs zoologiques ou aux aquariums. En outre, en tant que structures itinérantes, la tenue de leurs spectacles dépend des communes qui doivent leur donner l'autorisation de s'installer sur leur territoire, autorisation qu'il a été difficile d'obtenir du fait de la crise sanitaire et du souhait des communes d'éviter les rassemblements. Les 134 cirques animaliers bénéficiaires du premier versement ont ainsi bénéficié d'un nouveau versement d'un montant identique au montant précédemment versé. Au total le montant des aides s'est élevé à 16 millions d'euros.