Réponse publiée le 1er mars 2022

L'article R. 1321-6 du code de la santé publique (CSP) interdit l'utilisation d'une ressource non naturelle pour produire de l'eau potable. Il n'est donc pas possible d'utiliser des eaux usées traitées pour produire de l'eau potable en France. Toutefois, il est possible d'utiliser des eaux usées traitées pour des usages qui ne requièrent pas une eau de qualité potable, conformément à l'article R. 211-23 du code de l'environnement, comme l'irrigation ou l'arrosage des espaces verts. Le coût de l'eau désalinisée serait d'environ 1 €/m³ pour sa seule production, ce qui est très supérieur aux coûts actuels de production de l'eau potable (quelques centimes d'euros par m³). L'eau potable étant un service local qui s'organise au plus près des ressources disponibles compte tenu des contraintes de transport (problématique accrue en cas de transport d'eau salée du fait de l'impact sur l'entretien des canalisations : corrosion, fuites), seules les zones littorales en tension quantitative sur la ressource en eau pourraient éventuellement être concernées par ce choix coûteux. Or, les zones littorales ne sont pas nécessairement les zones les plus concernées par d'éventuels problèmes de pénurie. Par ailleurs, outre qu'elle est fortement émettrice de gaz à effet de serre, cette solution présente d'autres inconvénients environnementaux liés aux rejets de saumures et d'eau contaminés par les produits d'entretien et risque de susciter une impression de confort et de sécurité susceptible de freiner les efforts d'adaptation, et notamment la maîtrise des consommations. C'est pourquoi, le dessalement d'eau de mer pour produire de l'eau potable n'est utilisé en France que dans des cas très particuliers où la ressource en eau est très limitée, par exemple en milieu insulaire. Au-delà de la mobilisation de ressources maritimes, la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable repose sur des actions d'amélioration des réseaux de distribution, visant par exemple à créer des interconnexions ou à lutter contre les fuites en réseaux, la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 renforce particulièrement ce dernier axe. Des schémas directeurs régulièrement mis à jour doivent ainsi permettre de porter les études techniques encadrant ces actions. Leur mise en place est financièrement soutenue par les Agences de l'eau, à titre d'exemple, en 2019-2020, cela concernait près de 200 opérations. L'information et la sensibilisation du grand public sont essentielles dans ce contexte de raréfaction de la ressource, une refonte du site internet Propluvia permettra à terme de faciliter l'accès des usagers aux mesures de restriction pouvant limiter leur usage de l'eau en période de sécheresse. Enfin, le Varenne agricole de l'eau va également aboutir à des livrables poussant et sensibilisant aux économies d'eau et à la bonne gestion de l'eau.