15ème législature

Question N° 34900
de Mme Émilie Chalas (La République en Marche - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > élevage

Titre > Prochaine stratégie de la France pour le bien-être des animaux

Question publiée au JO le : 15/12/2020 page : 9079
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Émilie Chalas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prochaine stratégie de la France pour le bien-être des animaux. Dans le cadre de l'examen en hémicycle de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers, Mme la députée avait déposé deux amendements visant à améliorer les conditions de vie des animaux d'élevage, par l'obligation d'assurer un accès au plein air pour ces animaux ainsi que l'interdiction progressive de l'élevage en cage. Néanmoins, le texte n'a pas pu être débattu ni voté, faute de temps. Prendre davantage en compte le bien-être animal dans les pratiques représente une demande croissante qui émane de la société civile. C'est l'expression d'une volonté de changement à laquelle Mme la ministre de la transition écologique a apporté une réponse à la hauteur des enjeux en annonçant plusieurs mesures sur la faune sauvage captive. La stratégie nationale 2016-2020 sur le bien-être animal pose ces questions au cœur de l'action politique et publique. La prochaine stratégie doit permettre elle aussi de renforcer l'engagement de la France en faveur du bien-être animal et sa prise en compte dans l'ensemble des pratiques, du divertissement à l'alimentation. À cet égard, elle lui demande de préciser quels seront les objectifs fixés dans le cadre de cette stratégie, afin d'améliorer la prise en compte du bien-être animal dans les pratiques d'élevage.

Texte de la réponse