Question écrite n° 34900 :
Prochaine stratégie de la France pour le bien-être des animaux

15e Législature

Question de : Mme Émilie Chalas
Isère (3e circonscription) - La République en Marche

Mme Émilie Chalas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prochaine stratégie de la France pour le bien-être des animaux. Dans le cadre de l'examen en hémicycle de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers, Mme la députée avait déposé deux amendements visant à améliorer les conditions de vie des animaux d'élevage, par l'obligation d'assurer un accès au plein air pour ces animaux ainsi que l'interdiction progressive de l'élevage en cage. Néanmoins, le texte n'a pas pu être débattu ni voté, faute de temps. Prendre davantage en compte le bien-être animal dans les pratiques représente une demande croissante qui émane de la société civile. C'est l'expression d'une volonté de changement à laquelle Mme la ministre de la transition écologique a apporté une réponse à la hauteur des enjeux en annonçant plusieurs mesures sur la faune sauvage captive. La stratégie nationale 2016-2020 sur le bien-être animal pose ces questions au cœur de l'action politique et publique. La prochaine stratégie doit permettre elle aussi de renforcer l'engagement de la France en faveur du bien-être animal et sa prise en compte dans l'ensemble des pratiques, du divertissement à l'alimentation. À cet égard, elle lui demande de préciser quels seront les objectifs fixés dans le cadre de cette stratégie, afin d'améliorer la prise en compte du bien-être animal dans les pratiques d'élevage.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Émilie Chalas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 15 décembre 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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