Texte de la question

Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une conséquence dommageable du décret n° 2020-1152 datant du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de la coopération et des établissements pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière. Sont exclus de cette mesures les fonctionnaires hospitaliers exerçant dans les structures mentionnées à l'article L. 6111-3 du code de la santé publique, à savoir les établissements médico-sociaux, y compris ceux créés et gérés par les établissements publics de santé. Certains fonctionnaires hospitaliers titulaires et contractuels, et notamment ceux du centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, alertent sur la scission engendrée par le décret. En cette année marquée par la pandémie de coronavirus, tous les fonctionnaires hospitaliers, comportant ceux qui exercent au sein du pôle addictologie, se sont mobilisés afin d'offrir des soins au plus près de la population. Ce service a accueilli des personnes vulnérables et a été touché par la pandémie de covid-19. Son personnel a également été solidaire des autres services, renforçant leurs équipes. En découle donc un sentiment d'injustice, pouvant à terme faire perdre de l'attractivité aux métiers alliant sanitaire et médico-social. Elle lui demande comment il est possible de lutter contre ces constats.