Rubrique > frontaliers
Titre > Prorogation de l'accord avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers
M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accord amiable avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers conclu dans le contexte de la lutte contre la propagation du covid-19. Cet accord garantit aux travailleurs frontaliers que les jours travaillés à domicile dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19 n'entraînent pas de conséquence sur le régime d'imposition qui leur est applicable. Le dernier accord signé avec la Belgique proroge ces dispositions jusqu'au 31 décembre 2020. Indubitablement, l'accord amiable entre la Belgique et la France sur le télétravail des frontaliers a permis aux travailleurs de respecter les recommandations des gouvernements français et belge, en matière de travail à domicile, pour lutter contre l'épidémie. La France et le Luxembourg viennent de s'entendre lundi 7 décembre 2020 pour proroger leur accord bilatéral sur le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation de la covid-19 jusqu'au 31 mars 2021. En ayant à l'esprit ces éléments, il souhaite connaître sa position quant à la possibilité de voir l'accord bilatéral avec la Belgique également prorogé au-delà du 31 décembre 2020.