Texte de la question

M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords signés en juillet 2020 dans le cadre du Ségur de la santé. Ils ont permis la revalorisation, largement méritée, du salaire de près de deux millions de professionnels des établissements de santé et des Ehpad (infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, etc.), dont ils vont pouvoir bénéficier dès ce mois de décembre 2020. Cet accord constitue incontestablement une avancée et une belle reconnaissance du travail des personnels soignants. Mais force est de constater que 55 000 professionnels exerçant dans les structures sociales et médico-sociales sont exclus de ce dispositif. Il s'agit de 55 000 personnes qui s'occupent des personnes âgées et handicapées et travaillent dans les centres de prévention en addictologie ou les services de protection de l'enfance, des aides-soignantes, salariées d'un hôpital, mais exerçant exclusivement à domicile, des infirmières et éducatrices dans les foyers d'accueil médicalisés des hôpitaux, en charge des soins et du soutien psychologique des malades, etc. Ce sont autant de professionnels dont les missions sont essentielles à la cohésion sociale du pays et qui font preuve d'un engagement sans faille auprès des publics les plus fragiles, bien au-delà de la période difficile que l'on traverse actuellement. Ces professionnels n'ont qu'un seul tort : exercer leurs missions dans des structures sociales ou médico-sociales qui n'ont pas été prises en compte dans le champ de l'accord. Cette exclusion constitue une aberration administrative, doublée d'une injustice qui génère une forte incompréhension chez les agents concernés et des tensions de plus en plus nombreuses au sein des établissements publics (auxquels sont souvent rattachées ces structures médico-sociales) : les « revalorisés » y côtoient au quotidien les « oubliés du Ségur », des personnels soignants ayant la même formation et exerçant les mêmes métiers perçoivent un salaire inférieur à leurs collègues. Cette différence de traitement risque également d'avoir des répercussions importantes en termes de recrutement, pour ces métiers qui souffrent déjà d'un important déficit d'attractivité. Or l'accord conclu dans le cadre du Ségur prévoyait qu' « un travail spécifique devrait être conduit sur la situation particulière des agents et des salariés des établissements sociaux et services médico-sociaux ». Aussi, il souhaite savoir quand cette mesure de l'accord sera mise en œuvre au plus vite, pour engager le dialogue avec cette catégorie de professionnels, afin de trouver une solution équitable susceptible de corriger une injustice difficilement justifiable.