15ème législature

Question N° 35117
de M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires - Meuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Mémoire et anciens combattants

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > Attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité

Question publiée au JO le : 22/12/2020 page : 9350
Réponse publiée au JO le : 23/02/2021 page : 1732
Date de changement d'attribution: 29/12/2020

Texte de la question

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires » aux travailleurs et vétérans des essais nucléaires. Compte tenu de l'importance d'accorder enfin une reconnaissance à tous les vétérans concernés qui ont payé, pour beaucoup, un lourd tribut, il aimerait savoir quand serait publié le décret d'application relatif à cette attribution attendue de longue date.

Texte de la réponse

Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, qui ont participé aux essais nucléaires français, est paru au Journal officiel du 30 janvier 2021 [1]. Conformément aux engagements de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, la médaille de la défense nationale, agrafe « Essais nucléaires », sera ainsi attribuée, sur leur demande, aux personnes qui justifient par tout moyen avoir participé de manière effective aux missions liées au développement de la force de dissuasion nucléaire, dans les zones et durant les périodes définies à l'article 2 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Ainsi, la Nation témoigne sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l'édification de la force de dissuasion nucléaire, clé de voute de la sécurité de la France. [1] Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale