15ème législature

Question N° 35223
de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pauvreté

Titre > Campagne nationale de sensibilisation - lutte contre la précarité et la pauvreté

Question publiée au JO le : 22/12/2020 page : 9408
Réponse publiée au JO le : 18/01/2022 page : 381
Date de renouvellement: 21/09/2021

Texte de la question

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la crise sanitaire de la covid-19 en matière de pauvreté et de précarité. Les dernières données publiées par l'Insee et certaines associations caritatives pour l'année 2020 dressent un constat dramatique et alarmant sur la progression de la pauvreté en France. Dans son rapport annuel, le Secours populaire français fait état de chiffres qui donnent le tournis : 45 % de nouveaux bénéficiaires, 1,2 million de personnes supplémentaires aidées de mi-mars à fin août 2020, perte de revenus pour un tiers de Français. Parmi eux se trouvent des jeunes actifs, des intérimaires, des personnes en contrat à durée déterminée (CDD) mais aussi des étudiants. Les Restos du cœur ont annoncé devant l'Assemblée nationale le 8 octobre 2020 une augmentation à venir de plus de 30 % de ces nouveaux publics pour cette saison hivernale. L'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) prévoit 900 000 demandeurs d'emploi de plus en 2020. Les dépenses consacrées au RSA ont bondi de 9,2 % entre août 2019 et août 2020, selon l'Assemblée des départements de France, qui se base sur un échantillon de quinze départements. La demande d'aide alimentaire explose avec plus de 5 millions de Français bénéficiaires, selon une estimation du ministère de la santé. Toutes ces données sont vertigineuses et les conséquences humaines sont terribles car ce sont les plus fragiles qui sont les plus à même de totalement basculer dans la précarité. Un « plan pauvreté » présenté le 24 octobre 2020 a été initié. Mais face à l'ampleur de cette crise, les mesures annoncées demeurent bien faibles et manquent véritablement d'ambition et d'envergure. La lutte contre la pauvreté doit être une priorité absolue. La France ne pourra se relever de cette crise et ne pourra regagner en performance économique sans renforcer la solidarité, envers les plus démunis comme envers ceux qui travaillent mais peinent à s'en sortir. La réussite de la lutte contre la pauvreté est l'affaire de tous. Elle dépendra de l'information et de la mobilisation de chacun, citoyen ou acteur public et associatif. C'est pourquoi il est impérieux de lancer une campagne nationale de sensibilisation de grande envergure à la hauteur des drames humains et sociaux qui se profilent. Aussi, il lui demande quelle stratégie d'information et de sensibilisation sera enfin mise en œuvre pour lutter efficacement contre la pauvreté et la précarité.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a fait de la lutte contre la pauvreté une priorité du quinquennat, il porte depuis 2018 la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celle-ci mobilise des crédits nouveaux et engage une méthode d'action rénovée, fondée sur la contractualisation avec les collectivités et la participation des personnes concernées. Au-delà de cet engagement, les mesures exceptionnelles prises pendant la crise témoignent d'un engagement à la hauteur des enjeux, avec des ouvertures de crédits exceptionnelles en 2020 pour un total de plus d'un milliard, via deux lois de finances rectificatives (LFR) ayant permis de financer des aides exceptionnelles aux plus démunis (aides exceptionnelles de solidarité, chèques alimentaires, maintien des jeunes majeurs dans l'aide sociale à l'enfance, protection des femmes victimes de violences notamment pendant les périodes de confinement, …). L'action du gouvernement a fait preuve de son efficacité, puisque l'INSEE a souligné que le taux de pauvreté était resté stable entre 2019 et 2020. Malheureusement, la mise en œuvre de campagnes de communications n'est pas de nature à répondre aux enjeux de la lutte contre la pauvreté. En revanche, les actions mentionnées ci-après soulignent la diversité des dispositifs que les pouvoirs publics ont mobilisés. S'agissant de la lutte contre la précarité alimentaire, l'engagement du gouvernement en faveur du renforcement des dispositifs de lutte alimentaire est total.  En outre, le gouvernement a également mobilisé 100 M€ dans le cadre de France Relance pour soutenir les associations de lutte contre la pauvreté. L'appel à projets a permis de financer plus de 700 projets au niveau national et régional qui s'inscrivent dans quatre thématiques : accès aux biens essentiels, accès aux droits, insertion sociale et professionnelle et soutien aux familles. La transversalité des projets retenus témoigne de la souplesse et du fort potentiel d'innovation du monde associatif, amené par la crise sanitaire à mettre en place de nouveaux types d'actions solidaires pour faire face à l'évolution du profil des bénéficiaires et de leurs besoins dans des domaines divers. La lutte contre la pauvreté est incarnée dans l'ambition de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée le 13 septembre 2018 par le Président de la République qui est née du constat que notre modèle social ne tenait pas toutes ses promesses, notamment celle de l'émancipation. Aussi, trois grands axes ont été retenus comme prioritaires : un investissement inédit en faveur de la jeunesse dès le plus jeune âge, l'insertion sociale par l'emploi durable et la sortie de la précarité par le logement avec le plan quinquennal pour le Logement d'abord. La crise sanitaire a confirmé la pertinence de ces priorités et certaines mesures ont été renforcées dans le cadre des mesures « Ségur ». 3 ans après, les investissements ciblés de la stratégie ont porté leurs fruits avec la revalorisation de prestations afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui ne peuvent pas travailler (ASPA et AAH) et des travailleurs pauvres (prime d'activité). Les familles monoparentales ont fait l'objet de mesures dédiées : bonification de la prime d'activité, hausse de 30% du complément mode de garde, déploiement du service public des pensions alimentaires. Face à l'augmentation de certaines dépenses, des réponses ont été apportées comme la revalorisation du chèque énergie. L'accès de tous les enfants aux mêmes conditions de socialisation, ambition forte de la stratégie est possible par la dynamique de création de places de crèches destinées notamment à réduire le reste à charge pour les communes les moins riches et à les accompagner en ingénierie. La mixité et la qualité des modes d'accueil progressent.  Malgré le contexte sanitaire, 100 000 élèves ont bénéficié de petits déjeuners gratuits lors de l'année scolaire 2020/2021 et près de 300 000 devraient en bénéficier lors de cette année scolaire. Près de 2,5 millions de repas à moins de 1€ ont été servis dans les cantines des petites communes rurales. L'Etat soutient l'effort des départements dans la lutte contre les sorties sans solutions de l'aide sociale à l'enfance. Enfin, des budgets d'insertion sans précédent ont été alloués pour permettre une sortie de la pauvreté par l'accès à l'emploi durable, avec notamment le plan 1 jeune, 1 solution qui a bénéficié à plus de 3 millions de jeunes, étudiants, sans formation ou sans emploi, complété par des actions de repérage des publics invisibles financées dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences. La priorité a été donnée à la simplification des parcours d'accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Ce sont désormais 50% des allocataires du RSA qui sont orientés vers une offre d'accompagnement en moins d'un mois. A travers la garantie d'activité, l'accompagnement vers l'emploi est renforcé par l'accompagnement global co-piloté par Pôle emploi et les départements, et qui débouche sur un tiers de sorties en emploi ou positives. Et, afin de mieux mobiliser toutes les parties prenantes sur les territoires autour de l'insertion, le service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE) constituera un levier essentiel d'information et de sensibilisation. En effet, le SPIE a pour ambition de renforcer l'efficacité de l'accompagnement vers l'emploi des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour s'insérer sur le marché du travail. Il poursuit les objectifs suivants : simplifier les démarches, mieux coordonner les acteurs, proposer des parcours à visée « emploi » tout en levant les difficultés rencontrées, garantir un parcours suivi et sans rupture. L'Etat soutient le déploiement du SPIE sur les territoires en cofinançant et en accompagnant des projets portés par de larges groupements d'acteurs, appelés « consortiums ». Ces consortiums sont généralement composés du conseil départemental, de Pôle emploi, de la caisse d'allocations familiales, de la mutualité sociale agricole et des services déconcentrés de l'Etat, mais également des caisses centrales d'activités sociales, du conseil régional, des missions locales, de Cap Emploi, de PLIE, d'associations du champ social, de représentants de l'entreprise et de l'insertion par l'activité économique. En outre, certains consortiums prévoient aussi d'intégrer les acteurs de la santé, du logement ou encore de la garde d'enfants. Ensemble, ces acteurs de l'insertion cherchent à développer une approche de l'accompagnement qui traite concomitamment l'insertion professionnelle et sociale des personnes, structurer et approfondir la coordination opérationnelle et le maillage des professionnels pour simplifier et fluidifier le parcours d'insertion et donc en renforcer l'efficacité.