15ème législature

Question N° 35256
de M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Infirmiers diplômés en dehors de l'Union européenne.

Question publiée au JO le : 22/12/2020 page : 9413
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 06/04/2021
Date de renouvellement: 13/07/2021
Date de renouvellement: 02/11/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmiers diplômés en dehors de l'Union européenne. Depuis des années, du fait de la pénurie de professionnels, le recours aux personnels étrangers est bien souvent devenu indispensable pour le fonctionnent des établissements de santé. Aujourd'hui, seuls les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes ont pu bénéficier de l'ordonnance du 15 avril 2020 autorisant de façon temporaire les PADHUE à exercer dans les hôpitaux. Or ce n'est pas le cas pour les infirmiers dont le renfort serait encore plus nécessaire en cette période de pandémie. Aussi, il lui demande si une évolution de la réglementation est prévue dans les prochaines semaines et si, de façon plus pérenne, des accords avec des pays tiers seront signés afin d'élargir la liste des pays.

Texte de la réponse