15ème législature

Question N° 35275
de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Attribution de trimestres retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question publiée au JO le : 22/12/2020 page : 9393
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres de retraite. Si l'augmentation de la prime de feu est une étape supplémentaire dans la reconnaissance de la fonction de sapeur-pompier, la question de la revalorisation de leur retraite est également une priorité. En effet, leurs missions sont exercées dans des situations de tension et de risque auxquelles s'ajoutent des contraintes professionnelles pour les sapeurs-pompiers volontaires. Une proposition de loi de Fabien Matras, cosignée par M. le député, a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale afin de poursuivre cet objectif de reconnaissance. À l'article 22, il est notamment prévu l'instauration d'une bonification sous la forme de l'attribution de trois trimestres de retraite au bout de dix ans d'engagement. Cette bonification serait également complétée par un trimestre supplémentaire tous les cinq ans. Les sapeurs-pompiers y sont très favorables. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet et connaître les mesures supplémentaires qui pourraient être prises par le ministère afin de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers.

Texte de la réponse