Texte de la question
M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les attestations scolaires de sécurité routière. Délivrées à la suite d'épreuves menées en classe de 5e et de 3e, les attestations scolaires de sécurité routière permettent de s'inscrire à la formation du brevet de sécurité routière qui permet lui-même d'obtenir la catégorie AM du permis de conduire. L'ASSR 2 est obligatoire pour les personnes âgées de moins de 21 ans, pour l'obtention d'une première catégorie du permis de conduire. En raison du confinement, les élèves inscrits en classe de 5e et de 3e au cours de l'année 2019-2020 n'ont pas pu passer les épreuves de l'ASSR. Désormais en classe de 4e et de 2nde, ils n'ont plus d'enseignement obligatoire en vue d'obtenir ces attestations. Aussi, il lui demande de détailler les mesures prises par l'éducation nationale pour permettre aux élèves inscrits en classe de 5e et de 3e au cours de l'année 2019-2020 d'obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière.
Texte de la réponse
« Afin de permettre aux élèves, usagers de l'espace routier, d'acquérir des comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est assuré par les établissements dispensant un enseignement du premier et du second degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire » (article D. 312-43 du code de l'éducation). L'éducation à la sécurité routière s'inscrit dans un continuum éducatif de l'école au lycée, qui vise à faire acquérir des comportements responsables, à développer l'esprit critique et l'appropriation des règles régissant les comportements individuels et collectifs sur l'espace routier. L'éducation à la sécurité routière comporte deux étapes de validation avec les attestations scolaires de sécurité routière. L'épreuve de l'ASSR1 est organisée pour les élèves des classes de 5e et les élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile. L'épreuve de l'ASSR2 est, quant à elle, organisée pour les élèves des classes de 3e et les élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile. Du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19, un report des épreuves à l'année scolaire 2020-2021 a été proposé aux établissements scolaires n'ayant pu reprendre une activité normale à la sortie du premier confinement. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a informé les académies du maintien de l'ouverture de la plateforme de préparation et de passation des ASSR jusqu'au 31 mars 2021, laissant à chaque établissement le choix de la période des épreuves dans le respect de la progression pédagogique des élèves. Les élèves scolarisés en 5e en 2019/2020 peuvent ainsi passer l'ASSR1 en classe de 4e, et les élèves scolarisés en 3e en 2019/2020 peuvent passer l'ASSR2 en classe de 2nde.