Forfait mobilités durables
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les critères d'attribution de l'allocation du forfait mobilités durables. Une personne de la circonscription de M. le député, infirmière de profession au CHU de Cavaillon, qui se rend à son travail, à vélo, chaque jour, depuis 2004, a fait une demande en ce sens. Malheureusement, il lui a été répondu, que n'étant pas agent public de l'État, ce forfait « mobilités durables » ne peut pas lui être attribué. Or elle s'en étonne, indiquant que les agents de la fonction hospitalière seraient également concernés par cette allocation selon des informations recueillies par ailleurs. Compte tenu de l'intérêt porté à cette question qui peut concerner un grand nombre de personnes susceptibles de pouvoir faire valoir leurs droits à cette allocation, il souhaiterait disposer de toutes les précisions relatives aux conditions d'attribution de ce forfait « mobilités durables ».
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Transition écologique
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 22 décembre 2020
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat