Texte de la question

Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de conditionnement des vaccins pour les volailles. Les éleveurs de volailles - qu'il s'agisse de petits producteurs de volailles indépendants en circuits courts de distribution non intégrés en filières de production, élevant des races pures anciennes de volailles ou d'éleveurs familiaux de volailles - participent à la préservation des patrimoines avicoles et de la biodiversité domestique. Ces derniers, et en particulier les petits éleveurs, soucieux des enjeux de développement durable et d'une utilisation optimale des vaccins, souhaiteraient dans un souci d'économie, se voir proposer un vaccin conditionné en petite dose (aujourd'hui le conditionnement est de 1 000 ; 10 000 voire 20 000 doses). Cette problématique relative au conditionnement est identifiée et intégrée par exemple dans le plan Ecoantibio 1 ou 2 et a pu faire l'objet de discussions, par exemple lors de l'examen du règlement européen sur les médicaments vétérinaires. Aussi, il lui serait agréable d'obtenir des chiffres sur la taille du conditionnement des vaccins pour les détenteurs d'animaux, et notamment de la filière avicole ; de l'impact d'un conditionnement en petites doses sur la prescription des volumes d'antibiotiques ; des économies qui pourraient résulter, en termes de quantité et de stockage. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le conditionnement des vaccins destinés à la filière avicole et utile à la pérennité des petites unités d'élevages.