Réponse publiée le 8 mars 2022

La santé en milieu scolaire contribue à la réussite, à l'accueil et à l'accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques. La politique de santé scolaire est menée en cohérence avec la stratégie nationale de santé, conformément à ce qui a été défini dans la circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves. Dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de l'agenda social ministériel, une revalorisation de l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise des infirmiers et des médecins de l'éducation nationale est prévue pour 2021. Des groupes de travail réfléchissent également aux modalités qui permettraient de reconnaître la spécialité de l'exercice de la pratique infirmière autonome, intégrée à l'équipe de direction des établissements, au service de la réussite scolaire d'élèves en bonne santé dans leur très grande majorité. Par ailleurs, dans le cadre de la conférence annuelle sur les perspectives salariales dans la fonction publique, le Gouvernement a annoncé une revalorisation, en 2022, du statut commun des personnels infirmiers de la fonction publique de l'État. Comme suite au Ségur de la santé, ce statut pourra être mis en cohérence avec celui des infirmiers en soins généraux de la fonction publique hospitalière. Si l'article 144 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit que le Gouvernement remette un rapport aux deux assemblées parlementaires retraçant les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements, son coût, les modalités envisagées de recrutement et de gestion des personnels et les améliorations attendues sur le fonctionnement des différentes actions menées dans le cadre de la médecine scolaire, il ne comporte aucun transfert de compétences pour la médecine scolaire.