15ème législature

Question N° 35537
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants

Question publiée au JO le : 12/01/2021 page : 143
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éventualité d'un allégement des charges sociales patronales sur la garde d'enfants à domicile. Il demande quelles sont les possibilités pour ce faire.

Texte de la réponse